Base de données Secteur d'Information sur les Sols

72SIS08461

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Fiche Détaillée

1 - Identification

Identifiant : 72SIS08461
Nom usuel : Soufflet agriculture (ex-Hurel Arc)
Adresse : route de l'ancienne Gare
Lieu-dit : allée des Landes
Département : SARTHE - 72
Commune principale : YVRE L'EVEQUE - 72386
Caractéristiques du SIS : Le site est une ancienne zone de stockage de céréales, d’engrais et de carburant, ainsi qu'une ancienne installation de séchage de maïs jusqu'en 2006. L'exploitant a déclaré la cessation de son activité le 31 août 2005. Plusieurs plaintes pour émissions de poussière (à partir d’une benne à déchets et du séchoir à maïs) ont été déposées au cours de l'activité du site et d’autres, plus récentes, relatives à l’état de dégradation et à la non sécurisation des bâtiments désaffectés appartenant désormais à la société SOUFFLET AGRICULTURE. Suite à quoi, un arrêté préfectoral de mise en demeure prescrivant à l’exploitant de mettre en sécurité le site a été levé suite à la visite d'inspection du 09/02/2017. Le 4 février 2016, la préfecture a reçu un dossier adressé par l'exploitant relatif à la cessation d'activité et aux mesures prévues pour mettre en sécurité le site. Les installations présentant un risque d'incendie ont été démantelées et évacuées. La cuve enterrée a été retirée en septembre 2016. Le retrait de la cuve a mis en évidence un impact dans les sols. Les terres souillées par les hydrocarbures, d’une quantité estimée à 2 tonnes, ont été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Des prélèvements de terres résiduelles en fonds de fouille ont été réalisés après l'excavation en février 2018. Les analyses ont mis en évidence la présence de 9580 mg/kg de C10-C40 sur le flanc Ouest de la fouille et 1580 mg/kg sur le flanc Sud. Une seconde excavation des terres polluées a donc été réalisée, avec, à l’issue, des prélèvements en fonds de fouille pour analyses. La pollution résiduelle, résultant de cette deuxième excavation, est évaluée en C10-C40 à 15 mg/kg sur le flanc Ouest, avec des teneurs comprises entre 60 et 150 mg/kg sur le flanc Sud. Aucune mesure de gestion n’a été préconisée, pour l’utilisation éventuelle du terrain. En cas d’occupation des terrains, il convient de vérifier la compatibilité de l’état des sols avec le nouvel usage. A noter que les bâtiments fortement délabrés, et encore en place, sont constitués par des bardages et des couvertures en tôles fibro-ciment, potentiellement à base d’amiante.
Etat technique : Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible avec l'usage actuel ou projeté

2 - Références aux inventaires

Organisme Base Identifiant Lien
Administration - DREAL Base BASOL 72.0044 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=72.0044

3 - Sélection du SIS

Critère de sélection : Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer

4 - Caractéristiques géométriques générales

Coordonnées du centroïde : 497486.0 , 6771024.0 (Lambert 93)

5 - Liste parcelles cadastrales

Code commune Nom commune Section Parcelle Date
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 25 25/03/2019
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 27 25/03/2019
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 29 25/03/2019
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 30 25/03/2019
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 51 25/03/2019
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 52 25/03/2019
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 53 25/03/2019
72386 YVRE L'EVEQUE AZ 54 25/03/2019

6 - Documents

7 - Cartographie dynamique

Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN


Identifiant : 72SIS08461
Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN


Identifiant : 72SIS08461