ALS6700312

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	25/11/1997
Nom(s) usuel(s) :	Bassins de décantation
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOLVAY POLYOLEFINS EUROPE-FRANCE (Usine Solvay de Sarralbe 57)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SARRALBE 57 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 420191.5011 DRIRE 67.0006 MEDD/SEI/BASOL 67.0007 MEDD/SEI/BASOL
Commentaire :	L'entreprise Solvay de Sarralbe située en Lorraine a utilisé ces bassins de décantation dénommés également soudières, pour y envoyer les eaux de ses fabrications de carbonate de sodium jusqu'à l'abandon de ces productions.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui 14/10/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	67191
Commune principale :	HERBITZHEIM (67191)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 945,000 945,269 996,602 Y (m) 157,800 2,457,608 6,887,994
Altitude (m) :	235
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SARREGUEMINES 166 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 3613 EST 1/25000 Oui IGN 12 1/100000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SOLVAY ET CIE 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 9 7
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et préparation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. C23.9 01/01/1111 01/01/1111 ? 3ième groupe ?=Origine de la date non connue DRIRE 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue DRIRE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOLVAY 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 epuis la mise en service en mai 1997 de la station d'épuration, ces anciennes soudières ne sont plus utilisées. L'arrêté interpréfectoral du 25/01/1994 a prescrit une étude d'impact des matériaux stockés et une étude sur le réaménagement et la revégétalisation des digues. L'impact des soudières sur les eaux se traduit par une augmentation des sels (chlorures). Les soudières sont en cours de revégétalisation seon un programme étalé sur 8 ans conduit sous la direction de l'ONF. Traitement (avant 2008) 1 Site en cours de traitement.
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : epuis la mise en service en mai 1997 de la station d'épuration, ces anciennes soudières ne sont plus utilisées. L'arrêté interpréfectoral du 25/01/1994 a prescrit une étude d'impact des matériaux stockés et une étude sur le réaménagement et la revégétalisation des digues. L'impact des soudières sur les eaux se traduit par une augmentation des sels (chlorures). Les soudières sont en cours de revégétalisation seon un programme étalé sur 8 ans conduit sous la direction de l'ONF. Traitement : Site en cours de traitement.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.