ALS6700324

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	02/12/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne Raffinerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAEM
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 726290.5024 DRIRE 67.0004 MEDD/SEI/BASOL 67.0013 MEDD/SEI/BASOL
Commentaire :	Ce site a été exploité jusqu'en 1964 par la Raffinerie de Pechelbronn. Divers bassins de décantation ont été utilisés sur ce site pour y stocker les eaux générées par la raffinerie.Rapports BRGM R38594, R39183

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	67290
Commune principale :	MERKWILLER-PECHELBRONN (67290)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 1,002,100 1,002,100 1,053,349 Y (m) 452,340 2,452,339 6,882,235
Altitude (m) :	160
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HAGUENAU 198 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 12 1/100000 Oui 3814 EST 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Chaine thermale du soleil Entreprise privée ou son représentant Communauté de communes de Pechelbronn Mr. Stockenberger 01/01/1940 Personne physique ? Mlle Trapp Martine 01/01/1940 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bockmatt 4 309, 274 Rosenbuehl 15 258
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1940
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1964
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pétrole brut (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) B06.10Z 01/01/1940 01/01/1964 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Dépôt de 60000 m3

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Diagnostic initial réalisé en 1995 Traitement (avant 2008) 1 Evacuation des déchets (bassin d'hydrocarbures) et élimination par incinération réalisée fin 1995. Une étude de risques est en cours sur une partie du site en vue d'un projet de zone verte.
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Diagnostic initial réalisé en 1995 Traitement : Evacuation des déchets (bassin d'hydrocarbures) et élimination par incinération réalisée fin 1995. Une étude de risques est en cours sur une partie du site en vue d'un projet de zone verte.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.