ALS6700347

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	16/12/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GDF, ex ALCOK
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ALCOK : 33, route du Rhin STRASBOURG 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/05/2002
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67.0005 MEDD/SEI/BASOL 67.0023 MEDD/SEI/BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 33 route Rhin du
Code INSEE :	67482
Commune principale :	STRASBOURG (67482)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 1,000,780 1,000,949 1,051,838 1,000,812 Y (m) 111,270 2,410,898 6,840,832 2,410,861 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième STRASBOURG 272 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/1000 1962 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GDF 01/01/2002 Organisme national parapublic ou son représentant GAZ DE STRASBOURG 01/01/2002 Entreprise privée ou son représentant Communauté Urbaine de Strasbourg 01/01/2002 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1921
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/01/1111 01/01/1992 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue Ministère de l'Environnement 2 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 03/03/1921 01/01/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011 3 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 28/03/1924 01/01/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011 4 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 28/03/1924 01/01/1992 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 67, Réf 258 D 83 5 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 05/02/1948 01/01/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011 6 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 02/03/1950 01/01/1992 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011 7 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 22/11/1952 01/01/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011 Benzol 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/03/1954 01/01/1992 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011 9 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 16/11/1961 01/01/1992 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011 10 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 21/08/1967 01/01/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Pref 67 Dossier ICPE carton 211 Dossier CL 2944 11 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 17/04/1968 01/01/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Pref 67 Dossier ICPE carton 211 Dossier CL 2944 12 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/04/1968 01/01/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Pref 67 Dossier ICPE carton 211 Dossier CL 2944 Benzol 13 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 01/01/1969 01/01/1992 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ALCOK - Société Alsacienne de Cokeries S.A. 28/03/1924 GAZ DE France 01/01/1992
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 06/07/2000 Pollution chronique Hydrocarbures, cyanures, amiantes Sol/Sous-sol Dépollution par S.A. Ecoterres

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	8 (en ha)
Surface bâtie :	2,000 (en m2)
Code POS :	1NA2
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	oui
Commentaire :	Projet de réaménagement en habitations. Site entièrement clos, non visible de la rue. Etude de sol an cours au 24/01/2005

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur GAZ DE STRASBOURG Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 pas d'urgence vis-à-vis de la nappe Traitement (avant 2008) 1 Traitements de dépollution prévus Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Diagnostic approfondi réalisé en 1995. Etude de faisabilité du traitement remise fin 1996. L'audit complet a été remis début août : traitement des sources primaires de contamination et confinement des zones moins polluées. Les travaux de réhabilitation devraient être engagés dès la prise de l'AP prévue début 1998.
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : pas d'urgence vis-à-vis de la nappe Diagnostic approfondi des risques : Diagnostic approfondi réalisé en 1995. Etude de faisabilité du traitement remise fin 1996. L'audit complet a été remis début août : traitement des sources primaires de contamination et confinement des zones moins polluées. Les travaux de réhabilitation devraient être engagés dès la prise de l'AP prévue début 1998. Traitement : Traitements de dépollution prévus

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Ministère de l'Environnement, Préf 67 Dossier ICPE CL 000057 et 99011, AD 67 Réf 258 D 83

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.