Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

ALS6700606

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : ALS
Date de création de la fiche : (*) 15/07/2004
Nom(s) usuel(s) : Dépôt gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SEHRCO EQUIPEMENTS HOTELIERS STE
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
67 19031 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
79 route Saverne de
Code INSEE : 67343
Commune principale : OBERHAUSBERGEN (67343)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 994,540 994,540 1,045,459
Y (m) 2,413,830 2,413,829 6,843,818
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BRUMATH 234 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan atelier 1/200 1972 Oui
implantation réservoir 1/20 1971 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 06/07/1972 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 6643 gaz propane

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.292 (en ha)
Code POS : UX3
Site en friche : Partiellement
Projet de réaménagement : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 50
Autre(s) forage(s) AEP 500

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf 67 arch ICPE CL 6643

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.