Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

ALS6700945

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : ALS
Date de création de la fiche : (*) 05/08/2004
Nom(s) usuel(s) : Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SHELL Sté
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
92 564 RUEIL MALMAISON, Roosevelt (Franklin, 89 boulevard) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
67 17 802 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation : départementale 63
Code INSEE : 67389
Commune principale : REICHSTETT (67389)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 999,387 999,387 1,050,366
Y (m) 2,421,202 2,421,201 6,851,142
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BRUMATH 234 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation 1/100000 1995 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 20/03/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 95/66 sattion service
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/03/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 95/66 DLI 150 000 L 1ère et 2ème catégorie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf 67 archives ICPE n° CL 95/66

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.