ALS6700947

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	05/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Station service poids lourds
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SHELL-FRANCAISE, ex SHELL-BERRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 54 000 NANCY, Ravinelle (16 rue de la) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 2286 BRGM 67.0078 MEDD/SEI/BASOL 67 3362 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	chemin départemental 37
Code INSEE :	67389
Commune principale :	REICHSTETT (67389)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 999,075 999,075 1,050,046 999,128 Y (m) 2,420,225 2,420,224 6,850,169 2,420,299 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUMATH 234 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/20 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 25 262
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/01/1962
Date de fin d'activité : (*)	28/04/1999
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 20/01/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 3067 station service 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/01/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 3067 citerne enterrée: essence, gasoil, fuel oil 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 28/01/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 3067 station service, essence fuel oil 20 000 L
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté DES PETROLES SHELL
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 pollution aux hydrocarbures Eau souterraine Préf 67 archives ICPE n° CL 3067, 98004, 9000137
Commentaire(s) :	Pollution aux hydrocarbures, nappe phréatique et sols sont pollués. Travaux de réhabilitation imposés pae Ap daté du 20/08/1999. Cessation d'activité directement liée à la pollution mentionnée ci-dessus.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 archives ICPE n° CL 3067, 98004, 9000137

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.