ALS6700999

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	06/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Tuilerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TUILERIES REUNIES DU BAS-RHIN
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67 300 SCHILTIGHEIM, Brumath (151 rue de) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 3349 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 48 rue Gare de la
Localisation :	CD240
Code INSEE :	67400
Commune principale :	RIEDSELTZ (67400)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 1,011,760 1,011,760 1,063,055 Y (m) 2,458,382 2,458,381 6,888,189
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième WISSEMBOURG 169 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/500 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1925
Date de fin d'activité : (*)	01/10/1984
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) C23.3 10/08/1961 01/10/1984 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 2975 tuilerie 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/08/1961 01/10/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 2975 DLI souterrain. Essence 2100 L, idem de gasoil et fuel oil. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/12/1962 01/10/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 2975 DLI aérien FOD 10 000 L 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/05/1967 01/10/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 2975 DLI aérien FOD 10 000 L 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/02/1969 01/10/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 2975 DLI aérien FOD 15 000 L
Commentaire(s) :	Info mairie : date de début et date de fin

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	4.7 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	Lotissement (50 lots)
Commentaire :	Friche industrielle actuellement démolie (fin 2003). Toutes vérifications faites de sémamiantage et dépollution selon les règles. Concassage des granulats en cours au 18/08/2004

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation Attenantes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 archives ICPE n° CL 2975

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.