ALS6701991

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	13/01/2004
Nom(s) usuel(s) :	Unité de traitement de gaz naturel.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ELF - AQUITAINE (Sté Nationale).
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 31000 BOUSSENS. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 17 442 BRGM
Commentaire :	Point 29 de l'etude cartographique.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Gisement de SCHAEFFERSHEIM. Lieu-dit "Beim Nordhauser Bann".
Code INSEE :	67130
Commune principale :	ERSTEIN (67130)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 992,257 992,257 1,043,017 Y (m) 2,395,368 2,395,367 6,825,388
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième STRASBOURG 272 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/50 000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 7 425/181
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1977
Date de fin d'activité : (*)	16/03/1988
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 26/04/1977 16/03/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 7631 Exploitations d'une unité de traitement de gaz naturel. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/04/1977 16/03/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 7631 Dépôr aérien de liquide inflammables Gazoline 40m3.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 7631

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.