ALS6702163

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	09/02/2004
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de construction métallique.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Atelier de construction de Gungwiller, ex OSSWALD (Oscar)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67204 HOENHEIM, Uranium (8 rue de l'). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 17 341 BRGM 67 20 070 BRGM 67 BRGM
Commentaire :	Activité de construction métallique terminée, site utilisé pour stockage et entretien de matériel de BTP

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 19/04/2004 Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 83 rue Eglise de l', ex n° 58/59 à Gungwiller.
Code INSEE :	67178
Commune principale :	GUNGWILLER (67178)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 953,577 953,577 1,004,772 Y (m) 2,442,423 2,442,422 6,872,747
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SARRE-UNION 196 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 Oui Plan de masse 1/200 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Atelier de construction de Gungwiller. 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui MOLIA Ets 01/01/2004 Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/02/1973
Date de fin d'activité : (*)	31/12/2003
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 07/02/1973 02/06/1982 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 6860 Atelier de chaudronnerie. 2 Mécanique industrielle C25.62B 07/02/1973 02/06/1982 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 6860 Travail des métaux par pression. 3 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 02/06/1982 31/12/2003 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 8446 Atelier destiné à la construction métallique. 4 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 02/06/1982 31/12/2003 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 8446 Travail mécanique des métaux. 5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 02/06/1982 31/12/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 8446 Emploi de matière abrasive sur les métaux. Application de peinture. < 25l/jours.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) OSSWALD 07/02/1973 02/06/1982 Sté Atelier de construction de Gungwiller 02/06/1982 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Utilisation d'un hangar pour stockage et entretien de matériel de BTP

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur MOLIA André Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 20

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 8446 et CL 6860

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.