ALS6702219

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	13/02/2004
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères et de déchets Industriels.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM de la BASSE- ZORN.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67205 HOERDT, Mairie. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 20 353 BRGM 67 4260 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	En contrebas du CD 212.
Code INSEE :	67156
Commune principale :	GEUDERTHEIM (67156)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 1,000,582 1,000,582 1,051,629 Y (m) 2,429,074 2,429,073 6,858,998
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUMATH 234 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25 000 1977 Oui
Commentaire(s) :	Site sur 2 parcelles (suite à agrandissement).

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Particuliers 01/01/1111 Personne physique Non SIVOM 01/01/1111 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle GEUDERTHEIM 01/01/1111 ? ? 61,67,68,69.
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1979
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 30/01/1979 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 7920 Dépôt d'ordures ménagères et de déchets industriels en décharge contrôlée. DI venant de l'usine POLYSAR à la Wantzenau. (Boues et déchets pulvérulents 1500 à 2000 T/an). 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 07/05/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 7920 Dépôt d'ordures ménagères et de déchets industriels en décharge contrôlée.
Commentaire(s) :	Les déchets industriels proviennent de l'industrie POLYSAR de la WANTZENAU. Cette société est liée par convention au SIVOM. Ces déchets représentant de 1 500 T à 2 000 T par an, sont des boues pelletables provenant du terminal de la station d'épuration de POLYSAR. Elles sont constituées à 60 % de particules inertes de caoutchouc et à 40 % de silice, d'oxydes de fer et d'aluminium, de sulfate de calcium et de magnésium. La Société POLYSAR est une usine de fabrication d'élastomères de synthèse, implantée depuis 1962 en Alsace. Le côté Est du site a déjà été utilisé comme décharge par la Compagnie Rhénane de raffinage. Activité terminée selon la mairie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 7920

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.