ALS6702300

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	15/03/2004
Nom(s) usuel(s) :	Travaux Publics.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) JENTHES (Frédéric) S.A. Sté des Anciens Etablissements.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67376 BISCHTROFF SUR SARRE. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 BRGM 67 17 339 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	Harskirchen, annexe Auberg.
Code INSEE :	67183
Commune principale :	HARSKIRCHEN (67183)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 944,021 944,021 995,269 Y (m) 2,447,760 2,447,759 6,878,163
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SARRE-UNION 196 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/500 1975 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1984
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C28.2 10/03/1976 01/01/1984 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 7562 Compresseur. 2 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) F42 10/03/1976 01/01/1984 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 7562 Entreprise de travaux publics. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/03/1976 01/01/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 7562 DLI Souterrain. Gaz oil, FOD 2x 11 000 L = 22 000 Litres.
Commentaire(s) :	Info mairie : terminé il y a une vingtaine d'années

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.5 (en ha)
Surface bâtie :	200 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	habitations
Commentaire :	Terrain communal et habitations

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 20 Cours d'eau 20 Canal des houillières

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 7562

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.