Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

ALS6702693

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : ALS
Date de création de la fiche : (*) 08/04/2004
Nom(s) usuel(s) : Fosse à ordures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie de BISCHHEIM.
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
67 19 505 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
15 rue Wantzenau de la
Code INSEE : 67204
Commune principale : HOENHEIM (67204)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 999,694 999,694 1,050,638 999,985
Y (m) 2,417,204 2,417,203 6,847,144 2,417,372
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BRUMATH 234 7

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
15 42,43
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 13/12/1949 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 432 Dépôt de matières fécales de 3 200 hectolitres.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Pas de trace de dépôt de matières fécales. Par contre dépôt de bidons usagers, ferrailles, matelas..

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf 67 Archives ICPE n° CL 432

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.