ALS6702720

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	15/04/2004
Nom(s) usuel(s) :	Emaillerie.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Emaillerie Alsacienne, ex Emaillerie de l'Est.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67204 HOENHEIM, République ( 82 rue de la). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 5349 BRGM 67 19 514 BRGM 67 6073 BRGM 67 17 492 BRGM 67 1201 BRGM 67.0031 MEDD/SEI/BASOL 67 3528 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui 01/09/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 82 rue République de la
Localisation :	La limite Est du site longe le Canal de la Marne au Rhin, et la limite Nord la route départementale
Code INSEE :	67204
Commune principale :	HOENHEIM (67204)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 999,268 999,268 1,050,208 999,264 Y (m) 2,416,735 2,416,734 6,846,679 2,416,655 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUMATH 234 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/500 1987 Oui Plan de masse 1/200 1968 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 4 6, 70/31, 31, 66/32, 71/33, 30, 33, 67/32, 32.
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 01/01/1923 01/01/1995 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 1576 Menuiseire. Fabrication d'émeaux. Application d'émail sur les métaux. 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1923 01/01/1995 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 1576 Découpage et emboutissage de tôle. 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1923 01/01/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 1576 Dégraissage des métaux. 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1923 01/01/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 1576 DLI 3 000 L de gaz oil + 2 000 L d'essence + 15 000 de fuel = 20 000 L. 5 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) C23.4 30/08/1951 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 1576 Emaillerie. 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/01/1955 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 1576 Réservoir aérien de fuel oil domestique.FOD 15 000 litres. 7 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 10/06/1955 01/01/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1576 Application de peinture et vernis. 8 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 10/06/1955 01/01/1995 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1576 Fabrication de plaque en tôle. 9 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C27.11Z 10/06/1955 01/01/1995 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préf 67 ICPE n° CL 1576 Transformateurs aux PCB. 10 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 23/02/1968 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Dépôt aérien de gaz propane. 1000 Kg. 11 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 10/10/1973 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Hall de stockage de matières plastqiues expansées à base de polyruéthane. (Marières plastiques .. Polyuréthane : 5 à 100m3. 12 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 21/04/1980 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Atelier de travail du bois. 13 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 21/04/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Emploi de matières plastiques. Dépôt de matières plastiques expansées. 14 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 21/04/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Travail des métaux et alliages. 15 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 20/08/1987 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Atelier de travail du bois ou matériaux analogues, bois. 16 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 20/08/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Emploi de matières plastiques par procédés mécanique, dépôt de matières plastiques alvéolaire ou expansées. (Mousse de latex, de polyuréthane, de polyster de polyéther, de polystyrène, de nylon, de polychlorures de vynile, d'urie-formol, de phénols. 100m3 17 Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment, textiles, outils ou pièces ignifugés, ...) C23.71Z 20/08/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1576 Utilisation de l'amiante pour la fabrication de filtres, textiles, produits moulés.. Amiante < 200 l/an.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Amiante Sol/Sous-sol Hommes 01/01/1112 Incendies volontaires ? ? 01/01/2001 Eau souterraine ?
Commentaire(s) :	Les différentes activités ont conduit à des pollutions au plomb, cadmium et hydrocarbures chlorés (perchloréthylène). Et présence d'amiante. Site pollué. Actuellement friche industrielle.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	3.2 (en ha)
Code POS :	UX4 vers UE
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Construction de logements
Commentaire :	En avril 2001, le projet d'utilisation est une zone d'habitation mais la dépollution coûte cher et il n'y a pas encore d'acquéreur, car bâtiment en ruines.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 5 Canal marne au Rhin Habitation 20 Forage (autre qu'AEP) 20 Autre(s) forage(s) AEP 1,500

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 1576 + CL 875 + CL 1570 + CL 3725

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.