ALS6702721

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	15/04/2004
Nom(s) usuel(s) :	Garage.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) AUTO-CASSE OTT, ex Garage LOUIS.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67447 SCHILTIGHEIM, Pompiers (1,3 rue des). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 17 493 BRGM 67 180 10 BRGM 67 3529 BRGM
Commentaire :	Site transféré en 1990 à HAGUENAU après fermeture de celui de HOENHEIM. AUTOCASS OTT exploitée illégalement à été fermée le 03/10/1988.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 15 route Wantzenau de la
Code INSEE :	67204
Commune principale :	HOENHEIM (67204)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 999,694 999,694 1,050,638 999,985 Y (m) 2,417,164 2,417,163 6,847,104 2,417,372 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUMATH 234 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 1970 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	03/10/1988
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 05/09/1970 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 6003 Garages atelier, mécanique. 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 05/09/1970 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 6003 Carrosserie. 3 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 20/07/1988 03/10/1988 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 Archives ICPE, Boîte n°84. Exploitation illégale du chantier de stockage de récupération de métaux et carcasses de véhicules.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) AUTOCASS OTT. 01/01/1111 03/10/1988 Garage LOUIS. 01/01/1111 01/01/1111
Commentaire(s) :	Exploitée illégalement la casse auto à été fermée le 03/10/1988.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	4 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site actuellement fermé (a vendre ? ). Quelques dépôts de ferrailles, bidons vides.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 6003 + Boîte n°84,

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.