Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

ALS6702792

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : ALS
Date de création de la fiche : (*) 25/11/1997
Nom(s) usuel(s) : Décharge Bayer
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
BAYER (Polysar)
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
605165.5010 DRIRE
02343X0057 BRGM
67.0009 MEDD/SEI/BASOL
Commentaire : Les sociétés Bayer et CRR auraient utilisé ce site à partir de 1963 pour y déposer des résidus de fabrication.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui Oui 09/06/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE : 67156
Commune principale : GEUDERTHEIM (67156)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 997,000 997,221 1,048,270
Y (m) 129,320 2,428,966 6,858,920
Altitude (m) : 175
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BRUMATH 234 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 12 1/100000 Oui
3815 OUEST 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Sivom de la Basse Zorn, Mairie de Hordt 01/01/1961 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
26 60 à 69
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1961
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1961 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE
 
Commentaire(s) : Activité terminée selon la mairie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 1 Site traité. Pas de traitement nécessaire. Surveillance assurée.
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Le diagnotic approfondi réalisé a montré que les dépôts n'avaient pas d'impact significatif sur les eaux souterraines.
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 L'AP du 22/05/1996 a prescrit une évaluation de ce site.
Etude(s) connue(s) ? : Non
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : L'AP du 22/05/1996 a prescrit une évaluation de ce site.
Diagnostic approfondi des risques : Le diagnotic approfondi réalisé a montré que les dépôts n'avaient pas d'impact significatif sur les eaux souterraines.
Traitement : Site traité. Pas de traitement nécessaire. Surveillance assurée.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.