ALS6702966

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	11/05/2004
Nom(s) usuel(s) :	Traitement façonnage du bois de construction
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Système WOLF S.A.R.L.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67480 LEUTENHEIM, Z.I BP7. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 1261 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 zone industrielle BP 7
Localisation :	Au bord de la voie ferrée Strasbourg-Lauterbourg.
Code INSEE :	67264
Commune principale :	LEUTENHEIM (67264)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 1,018,610 1,018,610 1,069,756 Y (m) 2,441,841 2,441,840 6,871,599
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELTZ 199 6

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1974
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 31/12/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 90 00 176 Traitement de préservation du bois. AP du 31/12/90 autorisant le traitement mais la société exploitée d'autres activités sur le site mais elles ne sont soumises ni à déclaration ni a autorisation. (Cuve de 1 500 L de fongicide, 3 000 Kg dépôt de fongicide
Commentaire(s) :	Info mairie : date début

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	6.62 (en ha)
Surface bâtie :	6,480 (en m2)
Code POS :	UX
Site en friche :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 90 00 176

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.