ALS6703506

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	10/06/2004
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de produits chimiques.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) KOMMERLING France, ex SCHULER, ex NEOCOLE Fabrique de produits chimiques.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67222 INGWILLER, Haguenau (34 route de). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 11 208 BRGM 67 6089 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 34 route Haguenau de
Code INSEE :	67289
Commune principale :	MENCHHOFFEN (67289)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 977,659 977,659 1,028,833 Y (m) 2,441,838 2,441,837 6,871,953
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOUXWILLER 197 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/500 1972 Oui Plan de situation 1/1000 1972 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/12/2001
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 19/01/1955 01/12/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1587 Fabrication de caoutchouc. 2 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 19/01/1955 01/12/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1587 Fabrication de colle. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/01/1955 01/12/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1587 DLI 100 L. 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/02/1955 01/12/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1587 DLI white spirit 25 000 L sous terre. 5 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 25/07/1956 01/12/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1587 Transformation de matières plastiques. 6 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 25/07/1956 01/12/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1587 Fabrique de caoutchouc. 7 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 25/07/1956 01/12/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1587 Fabrique de colle. 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/07/1956 01/12/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1587 DLI Essence 9 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/04/1959 01/12/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1587 DLI 60 000 L sous terre. (5 citernes de 12 000 L) + 2 000 L aérien d'alcool. Toluol (solvant) Acétate d'Ethyl. 10 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 21/05/1973 01/12/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1587 Stockage de colle. 11 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/05/1973 01/12/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 1587 DLI Solvants 20 000 L aérien. 12 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/04/1978 01/12/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 1587 DLI aérien FOD 35 000 L. DLI de LI de 1ère catégorie 75 000 L.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) KOMMERLING France. 01/01/1111 01/01/1111 NEOCOLOR 01/01/1111 01/01/1111 SCHULER. 01/01/1111 01/01/1111
Commentaire(s) :	Atelier d'emploi de chlorure de méthylène + installation de distribution dont le débit total est compris entre 1 et 20m3/h.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	Uaa
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiment sera mis en vente après dépollution du site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain commercial
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 1587

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.