ALS6703537

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	14/06/2004
Nom(s) usuel(s) :	Négoce de matériel électrique.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MARCHE et Cie (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 17 306 BRGM 67 1303 BRGM
Commentaire :	Incendie entre 1964 et 1968. Dossier sans décision. L'Etablissement n'a jamais eu d'activité classée en faillite, puis détruit par suite d'un incendie. A été vendu aux enchères). Mais détention de produits toxiques.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 42 rue Moulin du
Localisation :	Moulin de Waltetenheim.
Code INSEE :	67301
Commune principale :	MOMMENHEIM (67301)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 989,418 989,418 1,040,483 Y (m) 2,430,256 2,430,255 6,860,277
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUMATH 234 1

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Léon JAEGER 01/01/1111 Personne physique
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 01/01/1967 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préf 67, Dossiers des Installations Classées. Cuivrage de matériel. 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 06/09/1969 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 5820 Usine de revêtement électrolytique des métaux. 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 16/01/1970 01/01/1111 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 5820 Stockage de produits toxiques. (Sols cuivre ou de nickel. Cyanure /alcalin de potassium. Une dizaine de fûts métalliques rouillés). Nature exacte des produits n'a pas été déterminée par analyse.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Incendie 02/08/1963 Pollution de l'eau des puits de capatage. Par du Trichloréthylène et due l'Atrazine. Eau superficielle Animaux Préf 67, Dossiers des Installations Classées.
Commentaire(s) :	En 1992, une pollution aux micropolluants a été découverts à Mommenheim. En essayant de trouver l'origine, il s'est avéré que la Société MARCHE et Cie détruite par l'incendie en 1967 avait été laissé en friche et qu'il restait un certain nombre de matériaux polluants. Ce sont ces "Restes" qui sont à l'origine de la pollution : Fûts contenant du cyanure, fûts d'huile de vidange, de goudrons, les anciens cuves de traitement des métaux, des batteries éventrées, des transformateurs électriques..). Le 24/11/1992 le propriétaire du site a été mise en demeure de remettre en état le site.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ND2
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 5820 + Préf 67, Dossiers des Installations Classées.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.