ALS6703542

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	14/06/2004
Nom(s) usuel(s) :	Récupération d'étain.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BALTZINGER (Charles).
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67437 SAVERNE, Zornhoff 518 Avenue du). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	Ancien moulin de Mommenheim.
Code INSEE :	67301
Commune principale :	MOMMENHEIM (67301)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 989,385 989,385 1,040,450 Y (m) 2,430,235 2,430,234 6,860,256
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUMATH 234 1

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 17/10/1951 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Sous-Préf de Haguenau-Wissembourg : ICPE n° CL 878 Récupération d'étain, provenant de déchets de fer blanc, au moyen d'Electrolyse.
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ND2
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Sous-Préf de Haguenau-Wissembourg : Archives ICPE n° CL 878

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.