Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

ALS6703878

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : ALS
Date de création de la fiche : (*) 08/07/2004
Nom(s) usuel(s) : Transports
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
AUGUSTIN
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Principale (19 rue) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
67 1350 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui Oui

3 - Localisation du site

Localisation : lieu dit "Rittenweg", entre la CD 218 de Wagenbourg à la RN 392 et la rue du Fossé
Code INSEE : 67325
Commune principale : NIEDERHASLACH (67325)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 969,721 969,721 1,020,579
Y (m) 2,404,894 2,404,893 6,835,104
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MOLSHEIM 271 2

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
ECKERT ( Marie-Louise) Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
12 191-190
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1111 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 archives ICPE n° CL 4829 dépôt sauvage d'ordures, station et transit d'OM
 
Commentaire(s) : Ce dépôt est illégal car la société ne posséde pas d'autorisation d'où un PV de l'inspecteur des ICPE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf 67 archives ICPE n° CL 4829

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.