Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

ALS

Date de création de la fiche : (*)

06/08/2004

Nom(s) usuel(s) :

Garage

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
WALTZ (Georges)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Principale (95 rue)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Non

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
67 1435	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui		Oui

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
95		rue	Principale

Code INSEE :

67416

Commune principale :

ROTT (67416)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	1,007,572	1,007,572	1,058,893
Y (m)	2,461,072	2,461,071	6,890,914

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LEMBACH	168	8

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
HORRENBERGER	14/09/2004	Personne physique	?

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1990

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	16/02/1972	01/01/1990	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	Préf 67 archives ICPE n° CL 6490	essence 10 m3
2	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	26/09/1977		Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	Préf 67 archives ICPE n° CL 6490	entretien et réparation de véhicules
3	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	01/06/1979	01/09/1979	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Préf 67 archives ICPE n° CL 6490	récupération et stockage de véhicules usagés

Commentaire(s) :

M. WALTZ ne possédait pas l'autorisation pour sa casse auto alors il a abandonné l'activité.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.6 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 archives ICPE n° CL 6490

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

ALS6703917