Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

ALS6704272

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : ALS
Date de création de la fiche : (*) 24/08/2004
Nom(s) usuel(s) : Décharge d'OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE SINGRIST
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Singrist 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
67 20 305 BRGM
67 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui Oui 16/11/2004

3 - Localisation du site

Localisation : au bord du CD917, "Am Allenwiller Bannscheid", sur la route vers Romanswiller
Code INSEE : 67469
Commune principale : SINGRIST (67469)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 972,079 972,079 1,023,057
Y (m) 2,418,822 2,418,821 6,849,001
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SAVERNE 233 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation ? Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Singrist C 1002
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1985
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1972 01/01/1985 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 archives ICPE n° CL 8571 décharge d'OM, AP du 18/05/1984 pour régularisation.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.8 (en ha)
Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf 67 archives ICPE n° CL 8571

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.