ALS6704277

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	24/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Combustibles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) REGIN (Albert)
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 12 025 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 10 place Charles De Gaulle
Localisation :	Angle rue du moulin-rue de la république
Code INSEE :	67473
Commune principale :	SOULTZ-LES-BAINS (67473)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 979,980 979,980 1,030,871 Y (m) 2,409,543 2,409,542 6,839,660
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MOLSHEIM 271 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/200 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Soultz 2 65
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/12/1986
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/06/1968 01/12/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 archives ICPE n° CL 4791 dépôt souterrain de FOD 50 000 L
Commentaire(s) :	Info mairie : il n'y a plus de stockage de combustible depuis 1983. Depuis, terrain resté en état.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 archives ICPE n° CL 4791

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.