ALS6705215

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	20/10/2004
Nom(s) usuel(s) :	Combustibles - stockage de gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ETS CHATEL ET DOLFUSS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67000 STRASBOURG, 22 Novembre (24, rue du) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 673 BRGM 67 5057 BRGM 67 3214 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 17 route Rhin du
Code INSEE :	67482
Commune principale :	STRASBOURG (67482)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 1,000,059 1,000,059 1,050,949 1,000,055 Y (m) 2,410,970 2,410,969 6,840,911 2,410,924 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième STRASBOURG 272 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan d'implantation 1/50 Oui plan détaillé 1/200 Oui plan de situation 1/1000 Oui plan de masse 1/200 1953 Oui plan de situation 1/1000 1953 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 18/01/1951 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 726 Atelier de débitage du bois 2 Stockage de charbon V89.02Z 18/01/1951 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 726 Chantier de tamisage et manutention de houille et autres combustibles solides 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 28/01/1954 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL1360 Stockage de gaz combustible liquéfié < ou = à 3500 kg ( / 40 kg) 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 12/06/1954 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 arch ICPE CL 1366 Stockage d gaz combustible liquéfié (3500 kg 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/08/1958 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 arch ICPE CL 2201 DLI aérien de fuel-oil ( 2x 30 m3)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Alfred HOMMAIRE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Végétation + arbres > 10 m de haut. Décharges sauvages d'objets divers. Propriété sans doute du Port Autonome. (VT du 29/05/2002)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 arch ICPE CL 726 + CL 1366 + CL 2201 + CL 1360

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.