ALS6705371

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	28/10/2004
Nom(s) usuel(s) :	Chaufferie des Hospices Civiles de Strasbourg
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.T.R.E.C ( STRASBOURGEOISE D' EXPLOITATION DU CHAUFFAGE) ex SOCIETE STRASBOURGEOISE DE COMBUSTIBLE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67000 STRASBOURG, Moulins (5, place des) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 4176 BRGM 67 4153 BRGM 67 BRGM 67 5134 BRGM
Commentaire :	Siège Sté Strasbourgeoise de combustibles : 13, rue de la Nuée Bleue, Strasbourg.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 chemin Heyritz du
Localisation :	Chantier Pasteur -Neudorf
Code INSEE :	67482
Commune principale :	STRASBOURG (67482)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 998,715 998,715 1,049,605 998,875 Y (m) 2,410,901 2,410,900 6,840,854 2,410,819 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième STRASBOURG 272 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/1000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant HOSPICES CIVILES DE STRASBOURG
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 22/08/1951 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 804 Atelier de façonnage du bois 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 22/08/1951 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 804 Garage de véhicule auto 3 Stockage de charbon V89.02Z 22/08/1951 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 804 Chantier de criblage et tamisage de la houille 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/11/1957 19/11/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 2108 DLI fuel-oil 5 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 09/05/1958 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 arch ICPE CL 2257 Dépôt de gaz propane et butane < 3500 kg. 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 20/02/1962 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 arch ICPE CL 2257 Dépôt de gaz propane et butane < 15 000 kg 7 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 23/03/1971 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 arch ICPE CL 3257 Centrale thermique + chaudière au fuel lourd 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/03/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 arch ICPE CL 3257 Dépôt de fuel lourd 9 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 01/01/1972 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 arch ICPE CL 3257 Chaudière au fuel lourd 10 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1972 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 arch ICPE CL 3257 Réservoir de stockage de fuel lourd
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.T.R.E.C ET LES HOSPICES CIVILES (Hôptaux universitaires)
Commentaire(s) :	Arrêté complémentaire le 16/03/88. En mars 1988, les co-exploitants sont mis en demeure de respecter les prescriptions concernant le contrôle de rejet de poussières. La situation de co-exploitation a pris fin le 21 nov 1998, date à laquelle les Hôpitaux ont mis la chaufferie à la disposition de la CUS, laquelle a cédé l'exploitation à un légataire.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site entièrement rasé depuis 2001 et cloturé. VT du 06/06/02

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 arch ICPE CL 3257 + CL 2257 + CL 2108 + CL 804

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.