AQI2400054

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	09/03/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferraille et de véhicules hors d'usage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHARDELIN Colombe
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	24016
Commune principale :	AUGIGNAC (24016)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 471,940 471,939 520,351 Y (m) 67,540 2,067,539 6,502,252
Altitude (m) :	269
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTBRON 710 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 1005
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/05/1982
Date de fin d'activité : (*)	19/06/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/05/1982 19/06/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDASS - Dossier récupérateurs Dépôt de véhicules hors d'usage, ferrailles
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHARDELIN Colombe 21/05/1982
Commentaire(s) :	Dépôt de véhicules hors d'usage, ferraille et déchets

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.263 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDASS - Dossiers récupérateurs et A.Dép. 1060 W - L 23

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.