AQI2400337

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	30/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de véhicules hors d'usage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LABORIE Edem
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	En 1998, sur annuaire : existe LABORIE Edem, Magnétiseur

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	"Croix Bonnevie" Lieu-dit
Code INSEE :	24452
Commune principale :	SAINT-MARTIAL-VIVEYROL (24452)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 444,460 444,452 492,694 Y (m) 343,880 2,043,901 6,478,864
Altitude (m) :	155
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTMOREAU 733 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LABORIE Edem 06/08/1987 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 1/500 ZB 78
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	06/08/1987
Date de fin d'activité : (*)	15/09/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 06/08/1987 15/09/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDASS - Dossier récupérateurs
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LABORIE Edem 06/08/1987 15/09/1997
Commentaire(s) :	L'exploitant a cessé ses activités de récupérateur le 01/01/1991 - L'arrêté préfectoral de fin d'activité est daté du 15/09/1997. Le 23/02/1997 : établissement d'un procès verbal de la Gendarmerie de Ribérac : "présence d'objets hétéroclites ferreux et non ferreux, plastiques, verres, pneumatiques et autres. Une partie du domaine public est envahie par un important stock de bouteilles de verre (bonne de camion)".

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface bâtie :	3,000 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDASS - Dossier récupérateurs
Autre(s) source(s) :	Réponse mairie 02/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.