Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI2401340

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 13/09/1999
Nom(s) usuel(s) : Décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
La commune
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 24498
Commune principale : SAINT-SAUD-LACOUSSIERE (24498)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 484,210 484,209 532,561
Y (m) 61,740 2,061,739 6,496,356
Altitude (m) : 310
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHALUS 711 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan ? 1111 Ne sais pas
IGN 1932 O ST MATHIEU 1/25000 1984 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
? 01/01/1111 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Propriété privée

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 11/12/1982
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 11/12/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 11/12/1982 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Superficie de 1500 mètres carrées avec une forte dénivellation en bordure de route.Le site a été remis en état le 11/12/1982

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDASS Dossier décharges
Autre(s) source(s) : Réponse mairie.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.