AQI2401492

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	15/10/1999
Nom(s) usuel(s) :	Décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Décharge communale
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	24496
Commune principale :	SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT (24496)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 485,280 485,278 533,509 Y (m) 347,460 2,047,440 6,482,061
Altitude (m) :	330
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième THIVIERS 735 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 1933 O -ST PARDOUX 1/25000 1984 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LIVERTOUT Michel André 21/04/1970 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	23/05/1985
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 23/05/1985 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 23/05/1985 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue
Commentaire(s) :	Ordures ménagères, déchets ménagers, ferrailles... remise en état (23/25/1985).

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.06 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Décharge résorbée
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Zone non constructible, non boisable, non cultivable, car sous ligne haute tension EDF.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDASS Archives décharges
Autre(s) source(s) :	Réponse mairie.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.