Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

AQI

Date de création de la fiche : (*)

06/01/2000

Nom(s) usuel(s) :

Fabrique de peintures, vernis et encres d'imprimerie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SARL Corrocoat Sodipia, Miroir Braudhite, SODIPIA, Marque SILLUMINE, S.A. SHEBY

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Paris 8ème	01/01/1111

Etat de connaissance :

Traité

Sous surveillance :

Oui

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI	09/01/2012

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
24.0008	BASOL
52-5009	GIDIC

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

24233

Commune principale :

LAVEYSSIERE (24233)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	451,000	450,940	498,775
Y (m)	295,500	1,995,502	6,430,460

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
BERGERAC	806	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Bergerac SO 182	1/80000	1925	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mirroir Braudhite	01/01/1969	Entreprise privée ou son représentant	Oui
CORROCOAT	01/01/1989	Entreprise privée ou son représentant	Oui
Société Sheby	01/01/1945	Entreprise privée ou son représentant	Oui
Sillumine puis SODIPIA	01/01/1953	Entreprise privée ou son représentant	Oui
Chalvignac	01/07/1998	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

Commentaire :

Le responsable, d'après la fiche BASOL mise à jour le 5 janvier 2010, est Maître Pascal PIMOUGUET.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1945

Date de fin d'activité : (*)

01/06/1998

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication de colorants et de pigments et d'encre	C20.12Z	01/01/1111	01/01/1945	Autorisation	1er groupe	?=Origine de la date non connue
2	Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants	C20.30Z	01/01/1945	01/01/1955	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier
3	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	01/01/1955	01/06/1998	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	BASOL

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SILLUMINE	01/01/1955	01/01/1960
MIROIR BRAUDHITE	01/01/1969	01/01/1989
SHEBY	01/01/1975	01/01/1955
SARL CORROCOAT-SODIPIA	01/01/1989	01/06/1998

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact
01/01/1992	Incendie	Idem	Eau superficielle	Hommes
01/01/1977	Incendies	Déchets enfouis sous remblais	Eau superficielle	Hommes
01/01/1993	Incendie	Idem	Eau superficielle	Hommes
01/01/1991	Incendie	Enfouissement de Styrène, Benzène, Cuivre et Zinc	Eau superficielle	Hommes

Commentaire(s) :

Site en activité en 1945, ancienne usine de fabrication de plaque polyester. Dépôt important de résidus chimiques en fût mal conditionné.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Remblaiement partiel.
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Les déchets et produits chimiques ont été enfouis sans autorisations dans les remblais de construction des nouveaux locaux.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Carte EGP N°15 / Fabriques de pigments, peintures, vernis et encres d'imprimerie.
Autre(s) source(s) :	Mairie de Laveyssiere 01/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :

Identifiant :

24.0008

Dernière mise à jour : (*)

05/01/2010

2-CARACTERISATION DU SITE :

Description du site BASOL :

Ancien site spécialisé dans la fabrication de cuves en polyester, exploité sur la commune de Laveyssière (24340) par la société CORROCOAT SODIPIA. Il se situe en fond de vallée en bordure de la rivière l'Eyraud, en amont du village. Le site repose sur des formations calcaires crétacé recouvertes par des sables du Périgord (éocène).

Description qualitative du site :

1 - MISE EN SECURITE Dans le cadre du dépôt de bilan et de la liquidation judiciaire de la société CORROCOAT SODIPIA, le diagnostic des sols est réalisé en avril 1999, montre que des déchets issus de divers incendies ont été répartis sur le site en remblais. Des fûts apparaissent sur les talus. L'arrêté du 27 avril 2000 prescrit au mandataire liquidateur l'évacuation des déchets présents en surface. Chronologie des suites administratives : - 22 octobre 2001 : arrêté préfectoral de mise en demeure déliminer les déchets (AP du 27/04/2000 ci-dessus) et de faire réaliser le diagnostic du site (AP du 30 août 2000) ; - 9 août 2002 : arrêté préfectoral portant consignation dune somme de 45 582 euros répondant des travaux et études à réaliser (AP du 22 octobre 2001), Le 20 septembre 2002, le mandataire liquidateur déclare l'absence d'actifs dans cette affaire. Les fûts qui présentaient un risque immédiat sont mis à l'abri dans un des bâtiments. Les cuves aériennes de fuel sont dégazées et enlevées. Le 2 décembre 2004, la DRIRE constate que l'état d'exécution des travaux est le suivant : tous les bâtiments ont été vidés de leur contenu et nettoyés, sauf le bâtiment A où il reste : . 1 transformateur à huile de 189 kg, dans le local électrique, . 1 stock de déchets banals : moules en bois pour lessentiel et un tas de résine en granulés. Les déchets en fûts, les cuves aériennes de fuel, les produits chimiques ont été évacués. La cuve enterrée entre les bâtiments B et E na apparemment pas été dégazée ni inertée (le bouchon de remplissage est ouvert). Les résidus de grenaillage près du bâtiment D sont en place. En bordure de la zone de remblais S2, on constate la présence de deux fûts de couleur bleue, laissant se répandre un produit non identifiable ressemblant à une pâte noire. Vu leur bon état, ces fûts ont probablement été apportés récemment sur le site. 2 - DIAGNOSTIC Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR), comprenant la reconnaissance des déchets enfouis, sont prescrits au mandataire liquidateur par l'arrêté préfectoral du 30 août 2000. 22 octobre 2001 : arrêté préfectoral de mise en demeure déliminer les déchets (AP du 27/04/2000) et de faire réaliser le diagnostic du site (AP du 30 août 2000) ; - 9 août 2002 : arrêté préfectoral portant consignation dune somme de 45 582 euros répondant des travaux et études à réaliser (AP du 22 octobre 2001), 3 - TRAVAUX Le 13/12/2006, la DRIRE demande au mandataire liquidateur de : - déterminer le nombre et la localisation, par des méthodes géophysiques, des fûts enfouis et des déchets, notamment dans les zones de remblais S1 et S2, - localiser et caractériser les cuves enterrées en S3 et S3 bis, - réaliser les investigations de terrain telles que celles prévues en conclusion du rapport APAVE d'avril 1999 afin notamment, de reconnaître les sources potentielles de pollution. - étudier les possibilités techniques et économiques de supprimer ces sources de pollution et/ou d'en désactiver le transfert vers les eaux souterraines et le ruisseau. La DRIRE rappelle également au mandataire liquidateur que, malgré les travaux d'évacuation des déchets et de nettoyage du site entrepris en 2004, il reste sur le site un certain nombre d'actions à mener qui sont listées dans le compte rendu de la visite du site du 2 décembre 2004 avec Mme le Maire de Laveyssière : - évacuation du transformateur à l'huile et de 2 fûts identifiés lors de la visite du 02/12/04, - évacuation des déchets banals restants (moules en bois) et d'un tas de résine en granulés, - dégazage, inertage et/ou excavation des cuves enterrées de fuel, - enlèvement des résidus de grenaillage en surface à proximité du bâtiment D. 3- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 15 juillet 2002 prescrit la mise en place de la surveillance des eaux souterraines (2 piézomètres) et des eaux superficielles (ruisseau lEyraud)(analyse de hydrocarbures totaux, Styrène, Xylènes, Zinc Cuivre et Fer). - 07 novembre 2002 : arrêté préfectoral de mise en demeure de mettre en place la surveillance des eaux souterraines et du ruisseau lEyraud (AP du 15 juillet 2002) ; - 27 août 2003 : arrêté préfectoral portant consignation dune somme de 5415 euros répondant des travaux de mise en place de la surveillance des eaux souterraines et du ruisseau lEyraud ; Le 27 septembre 2006, 2 piézomètres sont implantés sur le site. Les analyses réalisées sur ces piézomètres et en 2 points du ruisseau l'Eyraud mettent en évidence un impact : - sur les eaux souterraines, en Arsenic avec des traces de Baryum, Cobalt, Nickel, Ethylbenzène et Phénols, - sur les eaux de surface, en Antimoine et benzo(a)pyrène avec des traces de baryum, dimethylphénol, hydrocarbures aromatiques polycycliques, chlorophénols et d'autres composés organiques tels que le biphényl et le dibenzofurane. Cette pollution, certes modérée, doit toutefois être recherchée, notamment dans le remblais d'incendie au sud du site, et traitée. 4 - SOLDE Le 29/01/2007 le mandataire liquidateur informe la DRIRE que le site a été vendu pour l'euro symbolique a la commune de Laveyssière, à charge pour cette dernière d'effectuer les travaux de dépollution. Le 29/01/2007, la DRIRE estime quune action complémentaire de l'Inspection des installations classées sur ce site nest pas nécessaire et que la responsabilité et la charge des travaux de dépollution en reviennent au Maire de Laveyssière. }

3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :

D72 - Transformation des matières plastiques

4-SITUATION TECHNIQUE :

Evènement	Date de prescription (*)	Etat du site	Date de réalisation (*)
Diagnostic initial	2000-08-30	Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP	2000-09-30
Travaux de traitement	2000-08-30	Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP	2000-09-30
Travaux de traitement	2002-07-15	Site en cours de traitement - Objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre	2006-09-15
Mise en sécurité du site	2000-04-27	Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP	2000-05-05

5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :

Milieu surveillé :

Eaux superficielles	Fréquence (par an)
OUI	2

Eaux souterraines	Fréquence (par an)
OUI	2

Etat de la surveillance des eaux souterraines :

Absence de surveillance justifiée	Raison de la surveillance	Autre raison de surveillance
NON

Surveillance différée en raison de procédures en cours	Raison de la surveillance différée	Autre raison de la surveillance différée
NON

Début de surveillance	Arrêt effectif de la surveillance
0202-07-15

Restriction usage :

L'utilisation du sol (urbanisme) :	NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) :	NON
L'utilisation de la nappe :	NON
L'utilisation des eaux superficielles :	NON
La culture de produits agricoles :	NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site :	NON
Servitude d'utilité publique (SUP) :	NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) :	NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) :	NON
Date de l'arrété préfectoral :	0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) :	NON
Date de l'arrêté préfectoral	0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) :	NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches :	NON
Autre :	NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

AQI2401536