AQI2403143

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	28/02/2000
Nom(s) usuel(s) :	Décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Municipalité
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	24534
Commune principale :	SIGOULES (24534)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 448,860 448,777 496,448 Y (m) 275,380 1,975,375 6,410,371
Altitude (m) :	130
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EYMET 830 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1837 Ouest Eymet 1/25000 1987 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Municipalité Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	07/09/1995
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 07/09/1995 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 07/09/1995 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Commentaire(s) :	Faible activité depuis 1995, début de comblement amorcé, selon réponse de la mairie en Février 2000. Existe un arrété municipal de fermeture daté du 8/10/84.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDASS dossier décharges
Autre(s) source(s) :	Réponse mairie 02/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.