AQI3300022

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	23/04/1996
Nom(s) usuel(s) :	Ancien atelier de traitement de surface
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CISMATIC INDUSTRIE SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Ste CISMATIQUE.142 rue de Rivoli. 75001 PARIS. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 01/06/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 052.0284 GIDIC 33.0114 BASOL
Commentaire :	Fabrications de composants électroniques et circuits imprimés

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	ARSAC
Code INSEE :	33012
Commune principale :	ARSAC (33012)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 358,680 358,591 406,567 Y (m) 301,120 2,001,256 6,436,969
Altitude (m) :	34
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BORDEAUX 803 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier BORDEAUX 1536O 1/25000 1994 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune d'ARSAC 11/11/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non DEGAS Entreprise privée ou son représentant Oui Entreprise de mécanique 01/01/2004 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1983
Date de fin d'activité : (*)	02/02/2000
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) C26.1 01/01/1983 02/02/2000 Autorisation DCD=Date connue d'après le dossier basol
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ste CISMATIC Industrie SA
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1983 Rejet de produits de vidange 175m3 /an de neutralisants,persulfates... Eau superficielle 01/01/1984 V.T. effluents liquides rejetés 46125m3/an Eau superficielle
Commentaire(s) :	Fabrication de composants electroniques passifs et de circuits imprimés.Le 5/11/1990 la société est verbalisée. Les nouveaux bains de traitements electolytiques et électrochimiques installés depuis 1990 sont soumis à autorisation. L'exploitation de l'atelier de traitements de surface sans autorisation requise provoque un arreté de mise en demeure du 16/08/1994.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est resté en friche jusqu'en 2003

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 analyses et surveillance des eaux en cours. Prochaine échéance: janvier 2007. Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 26/08/2002 1 site classé en 2 "à surveiller" pour le millieu "eaux souterraines"
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : site classé en 2 "à surveiller" pour le millieu "eaux souterraines" 26/08/2002 AP - Arrêté préfectoral Traitement : analyses et surveillance des eaux en cours. Prochaine échéance: janvier 2007.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

ARCHIVES SUBDIVISION DRIRE 33 BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Le 5/11/1990 la société est verbalisée. L'installation de nouveaux bains de traitements électrolytiques et électrochimiques sousmis à autorisation n'a pas été déclaré.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	33.0114
Dernière mise à jour : (*)	26/03/2012
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancien atelier de traitement de surface intégré exploité par la société CISMATIC Industries SA sur la commune d'Arsac (33). Cet établissement était spécialisé dans la fabrication de circuits imprimés. Suite à la liquidation judiciaire de la société le 2 février 2000, le site resté en friche jusque fin 2003. Propriété de la commune, ce site a été vendu à une entreprise de mécanique en 2004.
Description qualitative du site :	1 - HISTORIQUE Le Tribunal de Commerce de Bordeaux prononce le redressement judiciaire de la Sté Nouvelle CISMATIC Industrie à Arsac le 8 septembre 1999, puis sa liquidation judiciaire le 2 février 2000. Le 10 janvier 2001, le juge-commissaire autorise l¿abandon des actifs et la remise des clefs à la Mairie d¿Arsac, propriétaire des lieux. Le 12 septembre, la mairie d¿Arsac est déboutée par le Tribunal de commerce du recours introduit contre la décision du juge-commissaire du 10 janvier 2001. La responsabilité administrative et juridique de ce site appartient désormais à la Ville d¿Arsac en sa qualité de propriétaire. 2 - MISE EN SECURITE L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2000 prescrit au mandataire-liquidateur les mesures suivantes de mise en sécurité du site : - mise en place d¿une clôture et fermeture des entrées, - signalisation d¿interdiction de pénétrer, - regroupement des déchets liquides à l¿intérieur du bâtiment, - mise sous abri des big-bags contenant des terres polluées. Les déchets liquides et solides stockés de façon précaire à l¿extérieur du bâtiment présentent des risques évidents pour la sécurité publique, notamment par le quasi libre accès au site. Le 4 février 2202,le Préfet sollicite du ministère chargé de l¿Aménagement, l¿autorisation de recourir à l¿intervention de l¿ADEME afin d¿évacuer ces déchets de toute urgence. Le 29 mars 2002, ce ministère répond qu'il convient en premier lieu d'assurer la mise en sécurité du site et de prescrire à la commune d'Arsac, la mise à l'abri ou l'élimination des déchets dangereux situés à l'extérieur des bâtiments et de mener la procédure administrative jusqu'à la consignation. L'arrêté du 24 avril 2002 prescrit au Maire d¿Arsac, la mise en sécurité, l¿enlèvement des déchets et le diagnostic du site. La visite de récolement de l'Inspecteur du 13 octobre 2003 constate que les déchets toxiques et banals ont été évacués,les anciennes cuves de traitement de surfaces ont été décontaminées et évacuées, l'ensemble de l'usine a été nettoyé. Toutefois, il reste 2 conteneurs à moitié plein de produits chimiques dans un appentis à l'arrière de l'usine. Par ailleurs, la station de traitement des eaux usées n'a pas été nettoyée (boues dans le filtre presse, flaconnage de produits, conteneur de soude cristallisée, etc.). Le 19/12/2006, la mairie d'Arsac adresse les justificatifs d'élimination des déchets à la DRIRE. 3 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2000 prescrit au mandataire-liquidateur, la réalisation d¿un diagnostic initial et d¿une évaluation simplifiée des risques du site. L'arrêté du 24 avril 2002 prescrit au Maire d¿Arsac, en sa qualité de représentant de la Ville d¿Arsac,le diagnostic du site. Les études remises le 26 août 2002, classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines. 4- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2003 prescrit au Maire d'Arsac la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 3 piézomètres pour les paramètres pH, Nickel, Cuivre, PLomb, Aluminium et Ammonium. Aucun résultats d'analyses n'a été transmis depuis. Le 19/12/2006 la mairie d'Arsac s'engage à faire réaliser une campagne en janvier 2007. Le 29/08/2008, aucun résultats n'est transmis. Courrier de rappel de la DRIRE. 5 - RESTRICTION D'USAGE L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2003 prescrit au Maire d'Arsac les restrictions suivantes : - usage industriel uniquement, - tout changement d'usage doit faire l'objet d'une évaluation des risques, - l'usage de la nappe est interdit. 6 - SOLDE Ce site ne relève plus de la législations sur les installations classées. Le 26/03/2012, la DREAL considère que ce site ne nécessite plus d'action complémentaire dans le cadre des Installations Classées et propose de le transférer dans BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	H13 - Traitement de surface
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Evaluation simplifiée des risques (ESR) 2002-04-24 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2002-10-18 Mise en sécurité du site 2000-10-12 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00 Travaux de traitement 2003-11-06 Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée (ou en cours = projet d¿AP présenté en CDH ) par AP 2003-11-06 Diagnostic initial 2000-10-12 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Autre Site relevant du droit privé.
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance 2003-11-06
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : OUI Date de l'arrété préfectoral : 2003-11-06 Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.