Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI3300226

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 04/07/1996
Nom(s) usuel(s) : Lieu-dit "Entre-deux Esteys"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté EVERITUBE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
EVERITUBE SA - Le Crignon BP84 37160 DESCARTES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 33434
Commune principale : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND (33434)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 373,100 373,008 420,923 372,996
Y (m) 295,540 1,995,649 6,431,249 1,995,701
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 4
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BORDEAUX 803 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
BORDEAUX 1536O 1/25000 1994 Ne sais pas
Commentaire(s) : non visité

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
St Louis de Montferrand 01/01/1990 AN 14
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 18/01/1986
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 18/01/1986 Autorisation 1er groupe
 
Commentaire(s) : Ancienne décharge industrielle ouverte et utilisée par EVERITE. Pendant l'exploitation et à sa fermeture, des mesures de surveillance n'ont pas mis en évidence de pollutions particulières.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 14,917 (en ha)
Surface bâtie : 0 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : ARCHIVES SUBDIVISION DRIRE 33

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.