Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI3300245

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 09/07/1996
Nom(s) usuel(s) : EVERITUBE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
EVERITUBE, puis Compagnie française des ferrailles
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
EVERITE SA Les Miroirs La Défense 3-18 Av d'Alsace 92400 COURBEVOIE 01/01/1111
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 19/08/2008
BRGM/EPI 12/01/2012
BRGM/EPI 07/07/2008
BRGM/EPI 13/09/2010
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
52-328 GIDIC
33.0007 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 33032
Commune principale : BASSENS (33032)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 373,250 373,158 421,072 372,552
Y (m) 295,500 1,995,609 6,431,208 1,995,390
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 4
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BORDEAUX 803 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
BORDEAUX 1536O 1/25000 1994 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
33434 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
Commentaire(s) : visité

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Everite, SNC Foncière du Vivarais, Docks maritimes, SCI de Guerlandes, NATIOCREDIBAIL, CTLC Ouest Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AL 406
AL 403
AL 412
AL 410
AN 14
AL 408
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1970
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1917 31/12/1986 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL
 
Commentaire(s) : Ancienne décharge de rebuts (zone II) et fabrique de produits à base d'amiante et de ciment. et usine de recyclage de métaux ferreux non ferreux et d'épaves automobiles

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 28.273 (en ha)
Surface bâtie : 0 (en m2)
Code POS : U4P
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : industrie
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Le site est partagé entre differents propriétaires, appartenant à différentes entreprises (Mise à jour BASOL le 05/01/2010)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 01/01/1997 1 Compte tenu du caractère toxique reconnu de l'amiante-ciment, il est apparu nécessaire de reconsidérer la totalité de la zone de décharge depuis l'origine de l'activité de l'usine. Le site étant resté en partie sous contrôle de la société St GOBAIN, l'Administration a demandé à cette dernière de faire réaliser un diagnostic des sols. Cette étude réalisée par le bureau d'études ANTEA en 1997 concluait à la nécessité de procéder à des travaux de restauration de la couverture et d'instituer des servitudes restreignant l'usage des sols afin de garantir l'intégrité du confinement des déchets d'amiante-ciment.
Traitement (avant 2008) 1 Les travaux de couverture ont été réalisés en 1998 et ont consisté en : - nettoyage de 122 000 m2 de surface, - goudronnage de 8000 m2 - extension des travaux de couverture réalisés en 1991 - couverture de 26 000 m2 de surface avec de la terre végétale. Sur requête de la SNC du Vivarais, propriétaire des anciens bâtiments de production et de stockages, le Tribunal a ordonné une expertise qui a révélé la pollution des supertructures et des sols par l'amiante. Par arrêté du 26 janvier 1999, le Préfet a prescrit à la société EVERITE, la mise en sécurité du site ainsi que le désamiantage des locaux conformément aux règles applicables en la matière notamment vis à vis de la protection des travailleurs. La tempête du 27 décembre 1999 a retardé le programme des travaux qui devaient s'achever le 15 mars 2000. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu'au 15 mai 2000. les travaux se sont achevés en octobre 2000 et l'Inspecteur des Installations rédigeait son procès-verbal de récolement le 18 décembre 2000. Par arrêté du 24 décembre 2003, la SEM Gironde a été autorisée, pour le compte de la société AXIAL, de réaliser une voie de desserte ferroviaire sur l'ancien site EVERITUBE. Cet arrêté reglemente les travaux d'excavation/remblais et leur contrôle. Le projet a finalment été abandonné. Compte tenu de l'absence d'impact de la nappe, la Surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. En mai 2001, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Compte tenu du caractère toxique reconnu de l'amiante-ciment, il est apparu nécessaire de reconsidérer la totalité de la zone de décharge depuis l'origine de l'activité de l'usine. Le site étant resté en partie sous contrôle de la société St GOBAIN, l'Administration a demandé à cette dernière de faire réaliser un diagnostic des sols. Cette étude réalisée par le bureau d'études ANTEA en 1997 concluait à la nécessité de procéder à des travaux de restauration de la couverture et d'instituer des servitudes restreignant l'usage des sols afin de garantir l'intégrité du confinement des déchets d'amiante-ciment. 01/01/1997
Traitement : Les travaux de couverture ont été réalisés en 1998 et ont consisté en : - nettoyage de 122 000 m2 de surface, - goudronnage de 8000 m2 - extension des travaux de couverture réalisés en 1991 - couverture de 26 000 m2 de surface avec de la terre végétale. Sur requête de la SNC du Vivarais, propriétaire des anciens bâtiments de production et de stockages, le Tribunal a ordonné une expertise qui a révélé la pollution des supertructures et des sols par l'amiante. Par arrêté du 26 janvier 1999, le Préfet a prescrit à la société EVERITE, la mise en sécurité du site ainsi que le désamiantage des locaux conformément aux règles applicables en la matière notamment vis à vis de la protection des travailleurs. La tempête du 27 décembre 1999 a retardé le programme des travaux qui devaient s'achever le 15 mars 2000. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu'au 15 mai 2000. les travaux se sont achevés en octobre 2000 et l'Inspecteur des Installations rédigeait son procès-verbal de récolement le 18 décembre 2000. Par arrêté du 24 décembre 2003, la SEM Gironde a été autorisée, pour le compte de la société AXIAL, de réaliser une voie de desserte ferroviaire sur l'ancien site EVERITUBE. Cet arrêté reglemente les travaux d'excavation/remblais et leur contrôle. Le projet a finalment été abandonné. Compte tenu de l'absence d'impact de la nappe, la Surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. En mai 2001, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : ARCHIVES SUBDIVISION DRIRE 33

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :  
Identifiant :  33.0007
Dernière mise à jour : (*) 05/01/2010
2-CARACTERISATION DU SITE :  
Description du site BASOL :  La société EVERITUBE a exploité entre 1917 et 1986 sur la zone industrielle de Bassens (33), un établissement spécialisé dans la fabrication de produits en amiante-ciment tels que plaques de toitures et tuyaux d'assainissement. Le site couvre environ 30 hectares sur les communes de Bassens et ST Louis de Montferrand. Les déchets d'amiante-ciment (cassons, loupés de fabrication) ont été utilisés pour remblayer progressivement l'ensemble de la plate-forme qui, après bétonnage et goudronnage a servi d'aire de stockages et de manutention. Lors de la cessation d'activité, les parties couvertes et protégées par des dalles, ont été jugées sans danger pour l'environnement. La partie de décharge à ciel ouvert a fait l'objet en 1991 de travaux de couverture prescrits par l'arrêté du 18 janvier 1991. Ce même arrêté instituait des servitudes restreignant l'usage de la parcelle AN 14 d'une superficie de 14 917 m2. Aujourd'hui, le site est partagé entre différents propriétaires. Quelques entreprises y sont venus s'installer.
Description qualitative du site :  1 - DIAGNOSTIC Compte tenu du caractère toxique reconnu de l'amiante-ciment, il est apparu nécessaire de reconsidérer la totalité de la zone de décharge depuis l'origine de l'activité de l'usine. Le site étant resté en partie sous contrôle de la société St GOBAIN, l'Administration a demandé à cette dernière de faire réaliser un diagnostic des sols. Cette étude réalisée par le bureau d'études ANTEA en 1997 concluait à la nécessité de procéder à des travaux de restauration de la couverture et d'instituer des servitudes restreignant l'usage des sols afin de garantir l'intégrité du confinement des déchets d'amiante-ciment. 2 - TRAVAUX Les travaux de couverture ont été réalisés en 1998 et ont consisté en : - nettoyage de 122 000 m2 de surface, - goudronnage de 8000 m2 - extension des travaux de couverture réalisés en 1991 - couverture de 26 000 m2 de surface avec de la terre végétale. Sur requête de la SNC du Vivarais, propriétaire des anciens bâtiments de production et de stockages, le Tribunal a ordonné une expertise qui a révélé la pollution des supertructures et des sols par l'amiante. Par arrêté du 26 janvier 1999, le Préfet a prescrit à la société EVERITE, la mise en sécurité du site ainsi que le désamiantage des locaux conformément aux règles applicables en la matière notamment vis à vis de la protection des travailleurs. La tempête du 27 décembre 1999 a retardé le programme des travaux qui devaient s'achever le 15 mars 2000. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu'au 15 mai 2000. les travaux se sont achevés en octobre 2000 et l'Inspecteur des Installations rédigeait son procès-verbal de récolement le 18 décembre 2000. Par arrêté du 24 décembre 2003, la SEM Gironde a été autorisée, pour le compte de la société AXIAL, de réaliser une voie de desserte ferroviaire sur l'ancien site EVERITUBE. Cet arrêté reglemente les travaux d'excavation/remblais et leur contrôle. Le projet a finalment été abandonné. 3 - SERVITUDES Les servitudes d'utilité publique ont été instituées par l'arrêté du 14 février 2000 sur une surface de 288 122 m2 et concerne la conservation des sols de recouvrement et leur entretien ainsi que la réglementation des travaux et la surveillance du site. 4 - SOLDE Compte tenu de l'absence d'impact de la nappe, la Surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. En mai 2001, la DRIRE estime quune action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site nest pas nécessaire. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :  G13 - Fabrication de produits en amiante-ciment
4-SITUATION TECHNIQUE :  
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*)
Diagnostic initial 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1997-07-15
Travaux de traitement 1999-01-26 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2000-12-18
Mise en sécurité du site 1991-01-18 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :  
Milieu surveillé :
Eaux superficielles Fréquence (par an)
NON  
 
Eaux souterraines Fréquence (par an)
NON  
Etat de la surveillance des eaux souterraines :  
 
Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance
OUI Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines  
 
Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée
NON    
Restriction usage :  
 
L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI
L'utilisation du sous-sol (fouille) : OUI
L'utilisation de la nappe : NON
L'utilisation des eaux superficielles : NON
La culture de produits agricoles : NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI 
Servitude d'utilité publique (SUP) : OUI
Date de l'arrété préfectoral : 2000-02-14
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON
Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) : NON
Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON
Autre : NON
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.