AQI3300258

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	04/07/1996
Nom(s) usuel(s) :	Zone de Dumès
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICTOM du Langonnais
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	33457
Commune principale :	SAINT-PARDON-DE-CONQUES (33457)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 399,900 399,756 447,287 Y (m) 252,300 1,952,343 6,387,767
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LANGON 852 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier LA REOLE 1638E 1/25000 1993 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 33050 BIEUJAC
Commentaire(s) :	visité -(maires)

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D1D2 120 D1D2 246 D1D2 245 D1D2 244 D1D2 238
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1979
Date de fin d'activité : (*)	01/07/1995
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1979 01/07/1995 Autorisation 1er groupe
Commentaire(s) :	Décharge incontrôlée durant une quinzaine d'années et non autorisée. Ce site pollué par toute sorte de déchets (ménagers, hospitaliers, industriels...) de la SICTOM est actuellement en friche. Les maires de St Pardon de Conques et de Bieujac ont demandé des analyses de contrôle en 1993 à la DASS qui n'ont pas donné de suites.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	16 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Réponses des maires

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.