AQI3300325

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	08/07/1996
Nom(s) usuel(s) :	SHELL, dépot du Verdon
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SHELL
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 13/09/2010 BRGM/EPI 12/01/2012 BRGM/EPI 01/07/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 33.0019 BASOL 52-1379 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	33544
Commune principale :	LE VERDON-SUR-MER (33544)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 332,847 332,846 381,379 Y (m) 2,066,017 2,066,016 6,501,876
Altitude (m) :	2
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SOULAC-SUR-MER 729 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier St VIVIER DE MEDOC-SOULAC S/ MER 1433O 1/25000 1991 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant STAD 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 29 BA 2 29 BA 1 29 BA 6
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1987
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1970 31/12/1986 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL
Commentaire(s) :	Stockage d'hydrocarbures.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	32.309 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Les terrains ont été vendus à la société STAD

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur STAD Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Aujourd'hui toutes les structures ont été démontées et évacuées. Le site est en friche. Les terrains ont été vendus à la société STAD. Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 07/01/1992 1 Seuls quelques échantillons de terre ont été analysés ne montrant pas de source de pollution. La nappe n'est pas impactée. Le 7 janvier 1992, le Préfet a donné acte de la réhabilitation du site du Verdon. Ce site ne nécessite pas d'investigation complémentaire compte tenu de son usage actuel. Traitement (avant 2008) 1 A la suite de la cesstion d'activité, le Préfet a prescrit par arrêté du 24 septembre 1990 l'étude des sols et de la nappe, la résorption des zones éventuellement polluées et la surveillance des eaux souterraines.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Aujourd'hui toutes les structures ont été démontées et évacuées. Le site est en friche. Les terrains ont été vendus à la société STAD. Evaluation détaillée des risques (EDR) : Seuls quelques échantillons de terre ont été analysés ne montrant pas de source de pollution. La nappe n'est pas impactée. Le 7 janvier 1992, le Préfet a donné acte de la réhabilitation du site du Verdon. Ce site ne nécessite pas d'investigation complémentaire compte tenu de son usage actuel. 07/01/1992 AP - Arrêté préfectoral Traitement : A la suite de la cesstion d'activité, le Préfet a prescrit par arrêté du 24 septembre 1990 l'étude des sols et de la nappe, la résorption des zones éventuellement polluées et la surveillance des eaux souterraines.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Réponse des maires

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	33.0019
Dernière mise à jour : (*)	15/12/2005
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancien dépôt d'hydrocarbures de 410 000 m3 exploité par la Société des Pétroles SHELL de 1968 à 1987. Le 9 juin 1989, cette société décidait d'andonner le dépôt du Verdon. Aujourd'hui toutes les structures ont été démontées et évacuées. Le site est en friche. Les terrains ont été vendus à la société STAD.
Description qualitative du site :	A la suite de la cesstion d'activité, le Préfet a prescrit par arrêté du 24 septembre 1990 l'étude des sols et de la nappe, la résorption des zones éventuellement polluées et la surveillance des eaux souterraines. Seuls quelques échantillons de terre ont été analysés ne montrant pas de source de pollution. La nappe n'est pas impactée. Le 7 janvier 1992, le Préfet a donné acte de la réhabilitation du site du Verdon. Ce site ne nécessite pas d'investigation complémentaire compte tenu de son usage actuel. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation concernant les installations classées et va prochainement rejoindre la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Diagnostic initial 1990-09-24 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1992-01-07 Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1991-12-16
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site avec ESR en classe 3
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance 1889-06-07 1992-01-07
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.