AQI3304038

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	01/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ETABLISSEMENTS MANUSTOCK
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 20/08/2008 BRGM/EPI 13/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 33.0077 BASOL
Commentaire :	site pollué

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	33470 LE TEICH
Code INSEE :	33527
Commune principale :	LE TEICH (33527)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 333,850 333,680 381,380 333,511 Y (m) 264,320 1,964,483 6,400,437 1,964,992 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	6
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELIN 850 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier BELIN 1-2 1/25000 1965 Oui MANUSTOCK 1/2000 1984 Oui
Commentaire(s) :	non visité

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA d'HLM l'Habitation Economique 01/01/1995 Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	A la suite du dépôt de bilan en octobre 1986, la société a été placé en liquidation judiciaire. La ville du Teich achète les terrains en 1990 puis les revend à la SA HLM L'HABITATION ECONOMIQUE en 1995.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1944
Date de fin d'activité : (*)	01/10/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 01/01/1944 01/10/1986 Autorisation 3ième groupe 2 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 27/02/1956 01/10/1986 Autorisation 1er groupe fongicides ; Albapin : 4000 kg/an
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STE MANUSTOCK 01/01/1944 01/10/1986
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 pollution nappe Eau souterraine 01/01/1112 pollution bruits Air Hommes plainte
Commentaire(s) :	Scierie Atelier de traitement des bois Autorisée par l'arrêté du 17 janvier 1985. Trempage des bois

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.2 (en ha)
Surface bâtie :	9,500 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	HLM
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain résidentiel
Captage AEP :	Oui
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 0 in situ, HLM construits sur le site

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 01/06/1998 1 site en catégorie 2 "à surveiller" pour usage AEP et sols Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 09/09/1998 1 Les analyses réalisées en périodes de hautes et basses eaux sur 4 puits en 1999 et 2000, montrent une bonne stabilité dans le temps dans une nappe à usage non AEP (présence de fer). Les valeurs en hydrocarbures totaux et en pentachlorophénate de sodium sont toutes inférieures aux seuils de détection. Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Les terres dont la concentration en composés phénoliques supérieure à 4 mg/kg et en hydrocarbures totaux supérieure à 150 mg/kg, ont été excavées et traitées dans une installation de traitement autorisée à cet effet; 260 tonnes de terres ont ainsi été extraites du site. Diagnostic initial A (avant 2008) 01/01/1996 1 Des prélèvements de sol et d'eau de nappe ont été réalisés, révélant la présence de pentachlorophénates de sodium. Traitement (avant 2008) 1 Site sous surveillance piézométrique jusqu'en 2000, restrictions d'usages: interdiction de jardins potagers in situ, interdiction d'usage de la nappe hors site à des fins d'irrigation.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Des prélèvements de sol et d'eau de nappe ont été réalisés, révélant la présence de pentachlorophénates de sodium. 01/01/1996 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : site en catégorie 2 "à surveiller" pour usage AEP et sols 01/06/1998 Evaluation détaillée des risques (EDR) : Les analyses réalisées en périodes de hautes et basses eaux sur 4 puits en 1999 et 2000, montrent une bonne stabilité dans le temps dans une nappe à usage non AEP (présence de fer). Les valeurs en hydrocarbures totaux et en pentachlorophénate de sodium sont toutes inférieures aux seuils de détection. 09/09/1998 AP - Arrêté préfectoral Diagnostic approfondi des risques : Les terres dont la concentration en composés phénoliques supérieure à 4 mg/kg et en hydrocarbures totaux supérieure à 150 mg/kg, ont été excavées et traitées dans une installation de traitement autorisée à cet effet; 260 tonnes de terres ont ainsi été extraites du site. Traitement : Site sous surveillance piézométrique jusqu'en 2000, restrictions d'usages: interdiction de jardins potagers in situ, interdiction d'usage de la nappe hors site à des fins d'irrigation.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDAF Gironde

Donnée(s) complémentaire(s) :

* Rapport de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. * Rapport d'analyses de l'Institut Européen de l'Environnement de Bordeaux. * Lettre du PDG de la STE MANUSTOCK (Pierre MASSE). * Lettre de la Préfecture de la Gironde. * Bordereau d'envoi de la Préfecture de la Gironde. * Arrêté. * Etude d'impact. * Minute du rapport de présentation en Conseil Départemental d'Hygiène. * Minute du rapport de l'Inspecteur des Installations Classées. * Minute bordereau de transmission. * Lettre de Mr MASSE au Directeur de l'Administration Générale. * Descriptif des activités et plans des ateliers. * Plainte. * Récépissé de déclaration. * Lettre du Commissaire de la République. * Minute des Etablissements classés. * Bordereau d'envoi Préfecture de la Gironde. * Lettre du Délégué Régional de l'Environnement. * Rapport des Mines. * Rapport d'Enquête de l'Inspecteur adjoint des établissements classés. * Lettre du Délégué Régional de l'Environnement. * Lettre de la SEPANSO.

12 - Synthèse historique

Historique :

Arrêté préfectoral : 25/11/1955 (STE MASSE)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.