Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4000651

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 26/08/2002
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de liquide inflammable souterrain
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Lafitte Robert
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 24/10/2002
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 40317
Commune principale : TOSSE (40317)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 304,235 303,825 350,711
Y (m) 160,959 1,861,075 6,297,384
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-VINCENT-DE-TYROSSE 976 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de mase 1/1000 1973 Oui
IGN 1343 OT 1/25000 Ne sais pas
Plan de situation 1/10000 1973 Oui
Commentaire(s) : pas d'adresse précise dans le dossier.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 02/08/1973
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1992
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/08/1973 01/01/1992 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Réservoir de 50000 L de gasoil et de 40000 L de fuel oil domestique
 
Commentaire(s) : Friche.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales de Mont-de-Marsan, série 251W102

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.