AQI4000731

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	26/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères en décharge contrôlée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Tercis
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 02/06/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	40314
Commune principale :	TERCIS-LES-BAINS (40314)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 321,412 321,022 367,870 Y (m) 158,725 1,858,803 6,294,975
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-VINCENT-DE-TYROSSE 976 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1343 1/25000 Ne sais pas Plan de situation 1/2500 1971 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 252
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/03/1974
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1996
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 08/03/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	14.424 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales de Mont-de-Marsan, série 251W106

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.