Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4000905

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2002
Nom(s) usuel(s) : Travail du bois
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LANUSSE
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Non
Visite du site : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 04/07/2008
BRGM/EPI 13/09/2010
BRGM/EPI 17/01/2012
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
40.0042 BASOL
52-1927 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 09/01/2003

3 - Localisation du site

Localisation : R.D 147
Code INSEE : 40287
Commune principale : SANGUINET (40287)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 329,802 329,801 377,366
Y (m) 1,947,474 1,947,473 6,383,477
Altitude (m) : 30
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BELIN 850 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/50000 Ne sais pas
IGN 1438 O 1/25000 Ne sais pas
Plan de masse 1/1000 1976 Ne sais pas
Commentaire(s) : Le site se situe route de Lugos sur la commune de Sanguinet (40). Rd 147

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
LANUSSE SA Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 07/05/1971
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1997
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis... C16.10 07/05/1971 01/01/1997 Déclaration RD=Récépissé de déclaration BASOL
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/11/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration BASOL
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/07/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 74 m3 de deuxième catégorie
4 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 24/11/1976 Déclaration RD=Récépissé de déclaration
5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/11/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Réservoir aérien de 37 m3 de gasoil et 37 m3 de fuel oil domestique
6 Fabrication de placage et de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué, ...) C16.21Z 17/12/1979 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LANUSSE 01/01/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 20 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Une partie des batiments est désafectée ( sur 30 000m2 de superficie). L'autre partie ( sur 25 000 m2 de superficie) est occupé par des batiments neufs, occupés par la Ste PANOBOIS & PANOLAND.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic approfondi (avant 2008) 07/01/2004 1 L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2004 a prescrit la levée de la surveillance des eaux souterraines.
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 23/09/2003 1 La drire conclut le 23 septembre 2003 que : - les travaux de réhabilitation et de remise en état du site Lanusse à Sanguine prescrits par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2000, ont été effectués conformément aux objectifs fixés, - les études de risques réalisées classent le site dans la catégorie des sites "banalisables" du fait de la suppression des sources de pollution, - au vu des résultats d'analyses périodiques, la nappe n'est plus impactée. et propose de déclarer le site traité et libre de toute restriction d'usage et/ou de surveillance.
Diagnostic initial B (avant 2008) 27/07/2000 1 L'arrêté du 27 juillet 2000 prescrit le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site. Les analyses de la qualité de la nappe réalisées depuis 1999 montrent une nette régression de la concentration en polluants et notamment du pentachlorophén Des anomalies, notamment sur la carbendazime , en un point, restent cependant à étudier. Le 25 juin 2003, la DRIRE a constaté les travaux suivants : - les bacs de trempage, les sols pollués ont été enlevés, les excavations ont été comblées avec du matériau sain, le sol a été nivelé, - 830 tonnes de bétons broyés et de sols pollués par le pentachlorophénol ont évacuées et traitées par la société DEEP GREEN à Rouen, - 1400 tonnes de sols pollués par les hydrocarbures ont été évacuées en décharge de classe 1, - les analyses de la qualité de la nappe réalisées depuis 1999 montrent une nette régression de la concentration en polluants, - la dernière campagne d'analyse de juillet 2003 montre que l'anomalie observée sur la Carbendazime à l'aval du site peut être levée, puisque qu'on ne la détecte plus, - le coût de la réhabilitation s'élève à environ 347 000 ¿, dont 72 000 ¿ pour le études.
Diagnostic initial A (avant 2008) 30/06/2000 1 Suite à la cessation d'activité de la scierie LANUSSE en 1995, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisés sur le site. Les études remises en 1999 ont révélé une pollution importante des sols et de la nappe par le pentachlorophénol. Par arrêté du 30 juin 2000 le Préfet a prescrit des travaux d'excavation des terres polluées autour des bacs de trempage et sur la zone des ateliers de mécanique Ce même arrêté prescrit la surveillance trimestrielle de la nappe phréatique dans 4 piézomètres (analyses des chlorophénols totaux, carbendazime, chlorotalonine et hydrocarbures totaux).
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Suite à la cessation d'activité de la scierie LANUSSE en 1995, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisés sur le site. Les études remises en 1999 ont révélé une pollution importante des sols et de la nappe par le pentachlorophénol. Par arrêté du 30 juin 2000 le Préfet a prescrit des travaux d'excavation des terres polluées autour des bacs de trempage et sur la zone des ateliers de mécanique Ce même arrêté prescrit la surveillance trimestrielle de la nappe phréatique dans 4 piézomètres (analyses des chlorophénols totaux, carbendazime, chlorotalonine et hydrocarbures totaux). 30/06/2000 AP - Arrêté préfectoral
Diagnostic initial B : L'arrêté du 27 juillet 2000 prescrit le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site. Les analyses de la qualité de la nappe réalisées depuis 1999 montrent une nette régression de la concentration en polluants et notamment du pentachlorophén Des anomalies, notamment sur la carbendazime , en un point, restent cependant à étudier. Le 25 juin 2003, la DRIRE a constaté les travaux suivants : - les bacs de trempage, les sols pollués ont été enlevés, les excavations ont été comblées avec du matériau sain, le sol a été nivelé, - 830 tonnes de bétons broyés et de sols pollués par le pentachlorophénol ont évacuées et traitées par la société DEEP GREEN à Rouen, - 1400 tonnes de sols pollués par les hydrocarbures ont été évacuées en décharge de classe 1, - les analyses de la qualité de la nappe réalisées depuis 1999 montrent une nette régression de la concentration en polluants, - la dernière campagne d'analyse de juillet 2003 montre que l'anomalie observée sur la Carbendazime à l'aval du site peut être levée, puisque qu'on ne la détecte plus, - le coût de la réhabilitation s'élève à environ 347 000 ¿, dont 72 000 ¿ pour le études. 27/07/2000 AP - Arrêté préfectoral
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : La drire conclut le 23 septembre 2003 que : - les travaux de réhabilitation et de remise en état du site Lanusse à Sanguine prescrits par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2000, ont été effectués conformément aux objectifs fixés, - les études de risques réalisées classent le site dans la catégorie des sites "banalisables" du fait de la suppression des sources de pollution, - au vu des résultats d'analyses périodiques, la nappe n'est plus impactée. et propose de déclarer le site traité et libre de toute restriction d'usage et/ou de surveillance. 23/09/2003 Autre
Diagnostic approfondi des risques : L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2004 a prescrit la levée de la surveillance des eaux souterraines. 07/01/2004 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales de Mont-de-Marsan série 251W128, 251W95, 1056W14, 251W80 n° 4418
BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :  
Identifiant :  40.0042
Dernière mise à jour : (*) 26/08/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :  
Description du site BASOL :  Ce site est une ancienne scierie avec traitement des bois dont l'activité a cessé de façon définitive en 1997. Il se situe route de Lugos sur la commune de Sanguinet (40)sur une superficie d'environ 20 hectares. Le site se compose de 3 zones distinctes. * la zone de bureaux et ateliers (environ 8 700 m²)qui se situe en face des bâtiments de la scierie, de l'autre côté de la route départementale RD 147. Elle est actuellement occupée par des constructions à usage de bureaux et les anciens ateliers de réparation mécanique. Deux cuves de stockage de gasoil et de fuel d'une quantité globale de 70 000 litres ont été enlevées. * la zone de la scierie (environ 56 500 m²) Cette partie est scindée en deux lots : - un lot de superficie de 30 000 m² environ, correspondant à la scierie proprement dite et les installations de traitement des bois. Les bâtiments sont actuellement désaffectés. - un lot d'une superficie de 25 000 m² occupée par des bâtiments neufs datant de moins de 6 ans et occupés depuis 5 ans par les sociétés Panobois. puis Panoland. * La zone dite "Propriété restante" (environ 12 ha) Cette zone ne possède pas de bâtiments.Elle n'a été soumise à aucune activité industrielle excepté le stockage de bois.
Description qualitative du site :  Suite à la cessation d'activité de la scierie LANUSSE en 1995, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisés sur le site. Les études remises en 1999 ont révélé une pollution importante des sols et de la nappe par le pentachlorophénol. Par arrêté du 30 juin 2000 le Préfet a prescrit des travaux d'excavation des terres polluées autour des bacs de trempage et sur la zone des ateliers de mécanique. Ce même arrêté prescrit la surveillance trimestrielle de la nappe phréatique dans 4 piézomètres (analyses des chlorophénols totaux, carbendazime, chlorotalonile et hydrocarbures totaux). L'arrêté du 27 juillet 2000 prescrit le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site. Les analyses de la qualité de la nappe réalisées depuis 1999 montrent une nette régression de la concentration en polluants et notamment du pentachlorophénol. Des anomalies, notamment sur la carbendazime , en un point, restent cependant à étudier. Le 25 juin 2003, la DRIRE a constaté les travaux suivants : - les bacs de trempage, les sols pollués ont été enlevés, les excavations ont été comblées avec du matériau sain, le sol a été nivelé, - 830 tonnes de bétons broyés et de sols pollués par le pentachlorophénol ont été évacuées et traitées par la société DEEP GREEN à Rouen, - 1400 tonnes de sols pollués par les hydrocarbures ont été évacuées en décharge de classe 1, - les analyses de la qualité de la nappe réalisées depuis 1999 montrent une nette régression de la concentration en polluants, - la dernière campagne d'analyse de juillet 2003 montre que l'anomalie observée sur la Carbendazime à l'aval du site peut être levée, puisque qu'on ne la détecte plus, - le coût de la réhabilitation s'élève à environ 347 000 , dont 72 000  pour les études. La drire conclut le 23 septembre 2003 que : - les travaux de réhabilitation et de remise en état du site Lanusse à Sanguinet, prescrits par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2000, ont été effectués conformément aux objectifs fixés, - les études de risques réalisées classent le site dans la catégorie des sites "banalisables" du fait de la suppression des sources de pollution, - au vu des résultats d'analyses périodiques, la nappe n'est plus impactée. et propose de déclarer le site traité et libre de toute restriction d'usage et/ou de surveillance. L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2004 a prescrit la levée de la surveillance des eaux souterraines. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :  C13 - Traitement du bois
4-SITUATION TECHNIQUE :  
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*)
Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1999-12-15
Diagnostic initial 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1999-03-15
Mise en sécurité du site 2000-06-30 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-10-15
Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2001-09-05
Diagnostic approfondi 2000-07-24 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-11-15
Evaluation détaillée des risques (EDR) 2000-07-24 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-12-15
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :  
Milieu surveillé :
Eaux superficielles Fréquence (par an)
OUI 0
 
Eaux souterraines Fréquence (par an)
NON  
Etat de la surveillance des eaux souterraines :  
 
Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance
OUI    
 
Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée
NON    
Restriction usage :  
 
L'utilisation du sol (urbanisme) : NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON
L'utilisation de la nappe : NON
L'utilisation des eaux superficielles : NON
La culture de produits agricoles : NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON 
Servitude d'utilité publique (SUP) : NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON
Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) : NON
Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON
Autre : NON
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.