Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4000927

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2002
Nom(s) usuel(s) : Décharge contrôlée de résidus urbains
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de Saint-Etienne-d'Orthe
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/10/2002
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 40256
Commune principale : SAINT-ETIENNE-D'ORTHE (40256)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 315,621 315,207 362,000
Y (m) 151,156 1,851,234 6,287,462
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-VINCENT-DE-TYROSSE 976 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/50000 1976 Oui
IGN 1342 E 1/25000 Ne sais pas
Plan de masse 1/2500 1976 Oui
Commentaire(s) : pas d'adresse précise dans le dossier.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 16p
A 15p
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 25/05/1977
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 25/05/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Commentaire(s) : En friche

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales de Mont-de-Marsan série 1056W2, dossier n°6013

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.