Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4001147

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 26/08/2002
Nom(s) usuel(s) : Plateforme de pompage d'huiles de gisement pétrolifère avec stockage et transit d'hydrocarbures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ELF Aquitaine (Société Nationale..)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Courbevoie (Hauts de Seine) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 08/11/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 40117
Commune principale : GRENADE-SUR-L'ADOUR (40117)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 379,717 379,430 426,319
Y (m) 171,642 1,871,633 6,307,312
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONT-DE-MARSAN 951 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/100000 Oui
IGN 1542 E 1/25000 Ne sais pas
Plan de masse 1/200 Oui
Commentaire(s) : pas d'adresse précise dans le dossier.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
E ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 24/12/1984
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1970
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Extraction d'hydrocarbures B06 24/12/1984 01/01/1970 Déclaration RD=Récépissé de déclaration 77 m3 de mélange huile/fluxant
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/12/1984 01/01/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 50 m3 de fluxant
3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 24/12/1984 01/01/1970 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 7043 m3 de propane
 
Commentaire(s) : En friche

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.99 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales de Mont-de-Marsan série 1187W44 n° 7198

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.