AQI4700246

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	29/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Carrière, décharge industrielle.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SADEFA, Bergon et Delteil
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Martiloque, Fumel 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 13/09/2010 BRGM/EPI 11/08/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 47.0001 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	47106
Commune principale :	FUMEL (47106)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 492,032 492,031 539,419 492,882 Y (m) 1,946,599 1,946,598 6,381,265 1,945,007 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	72
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FUMEL 855 7

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société métallurgique du Périgord 02/03/1941 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AK 126, 89
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/03/1941
Date de fin d'activité : (*)	06/07/2007
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 31/12/1998 Autorisation 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AD AGEN - 1296W22 Refus de l'usine d'OM de Fumel. 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD AGEN 1296 W 22, Mairie 3 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 02/03/1941 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral
Commentaire(s) :	Ancienne carrière de castine : pierre à chaux. Refus de l'usine d'OM. décharge industrielle SADEFA est toujours en activité: réponse mairie 09/2001).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Substratum :	Calcaire tendre/Craie

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 surveillance des eaux souterraines Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 risque de pollution des eax souterraines Diagnostic initial A (avant 2008) 1 impacts faibles en ce qui concerne les lixiviats, gaz et eaux superficielles Traitement (avant 2008) 14/06/2007 1 reprofilage des pentes, étanchéité par couche géosynthétique, géocomposite de drainage, revégétalisation.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : impacts faibles en ce qui concerne les lixiviats, gaz et eaux superficielles Evaluation simplifiée des risques (ESR) : risque de pollution des eax souterraines Evaluation détaillée des risques (EDR) : surveillance des eaux souterraines Traitement : reprofilage des pentes, étanchéité par couche géosynthétique, géocomposite de drainage, revégétalisation. 14/06/2007

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Subdivision DRIRE 47, mairie.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.