AQI4701171

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	10/04/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de scories du Canalet
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie d'Agen
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Carte piezométrique établie le 15/04/87 par BURGEAP. Etude BURGEAP (09/1987)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	47001
Commune principale :	AGEN (47001)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 460,300 460,160 507,299 Y (m) 212,700 1,912,634 6,347,601
Altitude (m) :	45
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AGEN 902 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier AGEN 1840 E 1/25000 1983 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle b 43-67
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/12/1981
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/12/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD d'Agen (St Jacques 1034W6 - CDM 1888)
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Pollution Eau souterraine
Commentaire(s) :	Décharge : scories, cendres et machefers, usine d'incinération d'OM. En 1987, interdiction de mettre en décharge : déchets non autorisés. Eviter les terres de berges pour recouvrir les déchets

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales d'Agen (St Jacques 1034W6 - CDM 1888)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.