AQI4701270

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	24/04/2001
Nom(s) usuel(s) :	DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA SHELL Française
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 13/09/2010 BRGM/EPI 11/08/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 47.0009 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	47032
Commune principale :	BON-ENCONTRE (47032)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 468,384 468,383 515,520 Y (m) 1,913,319 1,913,318 6,348,217
Altitude (m) :	55
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AGEN 902 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 1840 Est Agen 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/11/1958
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/11/1958 26/03/2007 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD Agen St Jacques 948 W 272
Commentaire(s) :	07/03/1977 : modernisation des installations DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain industriel

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 15/06/2002 1 Le risque sanitaire est acceptable pour une utilisation industrielle et commerciale Diagnostic approfondi (avant 2008) 01/03/2005 1 impact généralisé hors site en aval Traitement (avant 2008) 15/07/2008 1 Réhabilitation du site par pompage du flottant et suppression de la pollution des sols. Surveillance en cours par 5 piézomètres Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 Présence de flottant dans l'un des piézomètres (concentration faible), impact modéré sur les HAP Diagnostic initial A (avant 2008) 24/02/2002 1 Mise en évidence de trois zones de pollution de terrains par hydrocarbures, ainsi qu'un impact de la nappe au droit du site, ainsi qu'à l'aval.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Mise en évidence de trois zones de pollution de terrains par hydrocarbures, ainsi qu'un impact de la nappe au droit du site, ainsi qu'à l'aval. 24/02/2002 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Le risque sanitaire est acceptable pour une utilisation industrielle et commerciale 15/06/2002 Evaluation détaillée des risques (EDR) : Présence de flottant dans l'un des piézomètres (concentration faible), impact modéré sur les HAP Diagnostic approfondi des risques : impact généralisé hors site en aval 01/03/2005 Traitement : Réhabilitation du site par pompage du flottant et suppression de la pollution des sols. Surveillance en cours par 5 piézomètres 15/07/2008 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales Agen St Jacques 948 W 272

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.