Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4701887

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 11/07/2001
Nom(s) usuel(s) : Stockage ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
FESTAL GACHET SA, commune de Fumel
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 01/08/2001

3 - Localisation du site

Localisation : Ancienne gare de marchandise
Code INSEE : 47106
Commune principale : FUMEL (47106)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 491,100 491,016 538,389
Y (m) 244,800 1,944,735 6,379,412
Altitude (m) : 70
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
FUMEL 855 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
1938 EST Fumel 1/25000 1987 Ne sais pas
Commentaire(s) : Situé au bord du Lot

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SNCF 16/06/1975 Organisme national parapublic ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AI 112p
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transport et installations ferroviaire interurbain de voyageurs (gare de triage et entretien des locomotives) H49.10Z 01/01/1111 01/10/1974 Autorisation 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 948W231 Ancienne gare de marchandises
2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/10/1974 01/01/1980 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 948W231 AP du 16/05/1975 : autorisation pour un stockage de ferrailles destinées à l'usine Pont à Mousson 1975 : plainte de 3 voisins à cause du bruit
 
Commentaire(s) : Activité terminée depuis + de 20 ans: réponse mairie 09/2001

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales Agen Saint Jacques 948W231, mairie.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.