Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4703102

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 21/05/2001
Nom(s) usuel(s) : Secteurs du crassier et des Hauts fourneaux.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SADEFA Industrie
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 13/09/2010
BRGM/EPI 11/08/2008
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
47.0011 BASOL
Commentaire : Cf dossier archive : diagnostic de la pollution des sols et de la nappe phréatique (secteurs du crassier et des Hauts fourneaux)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 avenue Usine (de l')
Code INSEE : 47106
Commune principale : FUMEL (47106)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 490,650 490,565 537,935
Y (m) 244,400 1,944,335 6,379,016
Altitude (m) : 70
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
FUMEL 855 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
1938 EST-FUMEL 1/25000 1987 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fonderie C24.5 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier archives BRGM-SGR Aquitaine

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 30 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : la Mairie souhaite racheter les terrains mais ne procédera au réaménagement qu'une fois connu l'état réel de pollution des sols et avoir engagé des travaux de dépollution du site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain résidentiel
Captage AEP : Non
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 01/04/2003 1 mise en place d'un suivi des eaux souterraines
Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité du site, mise en place de piézomètres. Evaluation en cours.
Diagnostic initial A (avant 2008) 30/11/1999 1 Placement du site en catégorie 1, à cause de la présence de métaux lourds (Pb, Ni, Z) dans les déchets stockés et de toluène dans la nappe.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Placement du site en catégorie 1, à cause de la présence de métaux lourds (Pb, Ni, Z) dans les déchets stockés et de toluène dans la nappe. 30/11/1999
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : mise en place d'un suivi des eaux souterraines 01/04/2003 AP - Arrêté préfectoral
Traitement : Mise en sécurité du site, mise en place de piézomètres. Evaluation en cours.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : archives BRGM- SGR Aquitaine

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.