Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4703275

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 23/07/2001
Nom(s) usuel(s) : Carrière de graves et matériaux argileux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DESCHIRON Entreprise
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Charcot docteur (rue) 1 - 91420 Morangis 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non
MAIRIE Oui 22/11/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE : 47078
Commune principale : DAMAZAN (47078)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 434,850 434,698 481,962
Y (m) 224,400 1,924,373 6,359,539
Altitude (m) : 50
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
TONNEINS 877 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/2000 1978 Oui
1739 EST-TONNEINS 1/25000 1980 Ne sais pas
Commentaire(s) : x,y à 100 mètres près.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
BISSARO René 03/07/1978 Personne physique Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
03/07/1978 ZC 36
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 03/07/1978
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 03/07/1978 06/05/1982 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 47 1778W 1 22000 m3 grave + 6000 m3 matériaux argileux 300 personnes
 
Commentaire(s) : AP du 06/05/1982 : abandon de la carrière.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : remblais
Commentaire : Réaménagement : Remblai avec limons, épandage de terre végétale.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales-AGEN-Saint-Jacques-1778W 1

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.