Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI4707053

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 16/10/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge contrôlée d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune du Passage d'Agen
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : Oui
Visite du site : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 13/09/2010
BRGM/EPI 11/08/2008
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
47.0004 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 47201
Commune principale : LE PASSAGE (47201)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 460,400 460,260 507,399
Y (m) 212,700 1,912,634 6,347,600
Altitude (m) : 45
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
AGEN 902 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1/2000 1974 Oui
plan des abords 1/2000 1974 Oui
1840 EST Agen 1/25000 1983 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Le Passage B 4367p
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1974
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1991
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 30 m3/jour d'ordures ménagères ; 23100 m², hauteur 7 m
 
Commentaire(s) : Pas d'A.P. dans le dossier.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : site en cours de réaménagement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 22/07/2002 1 réhabilitation et surveillance du site : drainage et élimination du biogaz, couverture étanche et surveillance de la nappe.
Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 suivi semestriel en cours par 3 piézomètres
Traitement (avant 2008) 23/08/2008 1 travaux de réhabilitation en cours, baisse des taux de pollution dans la nappe, résultats à fournir jusqu'en 2010
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : réhabilitation et surveillance du site : drainage et élimination du biogaz, couverture étanche et surveillance de la nappe. 22/07/2002 AP - Arrêté préfectoral
Evaluation détaillée des risques (EDR) : suivi semestriel en cours par 3 piézomètres
Traitement : travaux de réhabilitation en cours, baisse des taux de pollution dans la nappe, résultats à fournir jusqu'en 2010 23/08/2008

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales Agen- Saint Jacques 948W219
Rapport géologique IGBA
Pratviel 03/04/1974
projet d'implantation décharge d'OM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.